Marché de services d'assurance pour la gestion des polices Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Construction Non Réalisateur et Tous risques Chantier

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour la gestion des polices Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Construction Non Réalisateur et Tous risques Chantier
Brève description:
“Marché de services d'assurance pour la gestion des polices Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Construction Non Réalisateur et Tous risques Chantier”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Description du marché:
“Police d'assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) cf règlement de consultation
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties (50%) cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Tous Risques Chantier
Description du marché:
“Police d'assurance Tous Risques Chantier”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties (50%) cf. règlement de consultation
Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur,”
Capacité technique et professionnelle

“-Pouvoir de la personne signataire, -Justificatif de l'inscription au RCS -Remise de l'agrément administratif pour les sociétés d'assurance -Remise de...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Département: marches@est-metropole-habitat.fr
Adresse postale: 55 rue de la Soie BP 45030
Commune postale: Villeurbanne CEDEX
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33427022238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zZD4mvUSCN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zZD4mvUSCN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Département: marches@est-metropole-habitat.fr
Adresse postale: 55 rue de la Soie BP 45030
Commune postale: Villeurbanne CEDEX
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33427022238 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 048-141248 (2024-03-06)