Marché de services d'assurance pour la gestion des polices Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Construction Non Réalisateur et Tous risques Chantier

Est Métropole Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-06.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour la gestion des polices Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Construction Non Réalisateur et Tous risques Chantier
Brève description:

Marché de services d'assurance pour la gestion des polices Dommages Ouvrage, Responsabilité Décennale Construction Non Réalisateur et Tous risques Chantier

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur
Description du marché:

Police d'assurance Dommages Ouvrage et Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) cf règlement de consultation
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties (50%) cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - Tous Risques Chantier
Description du marché: Police d'assurance Tous Risques Chantier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties (50%) cf. règlement de consultation
Qualité des modalités et procédures de gestion des dossiers (10%) cf. règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - DC1, DC2 ou DUME, Déclaration sur l'honneur,
Capacité technique et professionnelle

-Pouvoir de la personne signataire, -Justificatif de l'inscription au RCS -Remise de l'agrément administratif pour les sociétés d'assurance -Remise de l'attestation de RC pro pour les courtiers / intermédiaires, -Certification d'immatriculation à l'ORIAS -Agrément ACPR

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Département: marches@est-metropole-habitat.fr
Adresse postale: 55 rue de la Soie BP 45030
Commune postale: Villeurbanne CEDEX
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33427022238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zZD4mvUSCN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_zZD4mvUSCN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr) ans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req N°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2024/S 048-141248 (2024-03-06)

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