Marché de services d'assurance

Avis de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Numéro de référence: OCAPIAT 2024-DRH001
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Assurance Complémentaire santé
Description du marché: Assurance Complémentaire santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Prévoyance
Description du marché: Assurance Prévoyance
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ocapiat
Numéro d'enregistrement national: 84475200600024
Adresse postale: 153, rue de la Pompe - CS 60742
Code postal: 75179
Commune postale: Paris cedex 16
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@ocapiat.fr 📧
Téléphone: 0170383838 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: parvis du tribunal
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527687 (2024-08-30)

Avis d'attribution de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 238 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 31
Critère de qualité (pondération): 4
31

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Argance Conseils - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 730 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Argance Conseils - Lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Argance Conseils
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 81886500800010
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com 📧
Téléphone: 0674060754 📞
Nom: Mutuelle de prevoyance
Numéro d'enregistrement national: 33768266000044
Code postal: 74992
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Courrier électronique: appels.offres@mutuelles-entis.fr 📧
Téléphone: 0450579996 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 412 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Société de Gestion et de Courtage d'Assurance du Personnel - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Société de Gestion et de Courtage d'Assurance du Personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Gestion et de Courtage d'Assurance du Personnel
Numéro d'enregistrement national: 49771275200011
Nom: Amellis mutuelles
Numéro d'enregistrement national: 77559776800016
Code postal: 39200
Commune postale: Saint Claude
Région: Jura 🏙️
Source: OJS 2024/S 251-796580 (2024-12-23)