OCAPIAT procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots : Assurance "complémentaire santé" et Assurance "Prévoyance".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Numéro de référence: OCAPIAT 2024-DRH001
Brève description:
“OCAPIAT procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots : Assurance...”
Brève description
OCAPIAT procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 2 lots : Assurance "complémentaire santé" et Assurance "Prévoyance".
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Complémentaire santé” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Prévoyance” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 0
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics — Ministère de l'économie et des finances — DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 49157766400023
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 171-527687 (2024-08-30)
Avis de marché (2024-09-03) Objet Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Description du marché:
“Complémentaire santé”
Procédure Informations administratives
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Organe de révision
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️ Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
Source: OJS 2024/S 172-531455 (2024-09-03)
Avis d'attribution de marché (2024-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 5 238 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 31
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (pondération): 31
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat Argance Conseils - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 730 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 81886500800010
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arganceconseils.com📧
Téléphone: 0674060754📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 412 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Gestion et de Courtage d'Assurance du Personnel
Numéro d'enregistrement national: 49771275200011
Source: OJS 2024/S 251-796580 (2024-12-23)