MARCHE DE SERVICES : ASSURANCES POUR l' EPD BLANCHE DE FONTARCE

EPD Blanche de Fontarce

SOUSCRIPTION DE CONTRATS ASSURANCE : RC - protection juridique - DAB - automobile -risques statutaires - cyber risques POUR L'EPD BLANCHE DE FONTARCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES : ASSURANCES POUR l' EPD BLANCHE DE FONTARCE
Numéro de référence: 2024SE02
Brève description:
SOUSCRIPTION DE CONTRATS ASSURANCE : RC - protection juridique - DAB - automobile -risques statutaires - cyber risques POUR L'EPD BLANCHE DE FONTARCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : DEFENSE PENALE DES AGENTS ET PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Description du marché: DEFENSE PENALE DES AGENTS ET PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : ASSURANCE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Description du marché: AUTOMOBILES ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : CYBER RISQUES
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epd blanche de fontarce
Numéro d'enregistrement national: 26360275700019
Département: Indre
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Epd blanche de fontarce
Courrier électronique: c.coutant@blanchedefontarce.fr 📧
Téléphone: 02543621996 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433369 (2024-07-17)