MARCHE DE SERVICES : ASSURANCES POUR l' EPD BLANCHE DE FONTARCE
EPD Blanche de Fontarce
SOUSCRIPTION DE CONTRATS ASSURANCE : RC - protection juridique - DAB - automobile -risques statutaires - cyber risques POUR L'EPD BLANCHE DE FONTARCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES : ASSURANCES POUR l' EPD BLANCHE DE FONTARCE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : DEFENSE PENALE DES AGENTS ET PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Description du marché: DEFENSE PENALE DES AGENTS ET PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : ASSURANCE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Description du marché: AUTOMOBILES ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : CYBER RISQUES
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epd blanche de fontarce
Numéro d'enregistrement national:
Département: Indre
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Epd blanche de fontarce
Courrier électronique: c.coutant@blanchedefontarce.fr 📧
Téléphone: 02543621996 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433369 (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES : ASSURANCES POUR l' EPD BLANCHE DE FONTARCE
Numéro de référence:
2024SE02
Brève description:
SOUSCRIPTION DE CONTRATS ASSURANCE : RC - protection juridique - DAB - automobile -risques statutaires - cyber risques POUR L'EPD BLANCHE DE FONTARCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : DEFENSE PENALE DES AGENTS ET PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Description du marché: DEFENSE PENALE DES AGENTS ET PROTECTION JURIDIQUE DE L'ETABLISSEMENT
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : ASSURANCE AUTOMOBILE ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Description du marché: AUTOMOBILES ET AUTO-MISSION COLLABORATEURS
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : CYBER RISQUES
Description du marché: CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epd blanche de fontarce
Numéro d'enregistrement national:
26360275700019
Département: Indre
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Indre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Epd blanche de fontarce
Courrier électronique: c.coutant@blanchedefontarce.fr 📧
Téléphone: 02543621996 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433369 (2024-07-17)
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