Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 6 lots. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux prestations supplémentaires éventuelles. Le lot 1 comporte une variante imposée alternative. Les lots 2, 3 et 4 comportent une ou des prestation/s supplémentaire/s éventuelle/s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de la Haute-Vienne
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Informations complémentaires:

Financement sur ressources propres du département. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique est définie à l'acte d'engagement valant CCAP du présent lot.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Informations complémentaires:

Financement sur ressources propres du département. La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations complémentaires:

Financement sur ressources propres du département. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance " Risques statutaires du personnel "
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Risques statutaires du personnel "
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Informations complémentaires: Financement sur ressources propres du département.
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

+ 2 de plus

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Financement sur ressources propres du département. Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Informations complémentaires:

Financement sur ressources propres du département. Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d'enregistrement national: 22870851700989
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 555451010 📞
URL: https://www.haute-vienne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1028580.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche-public_11918_958604.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 2 cours Bugeaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-422628 (2024-07-12)

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