Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de SAINT DIE DES VOSGES.: "Responsabilité et risques annexes", Flotte automobile et risques annexes", "Protection juridique des personnes physiques".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.
Avis de marché (2024-10-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de SAINT DIE DES VOSGES.: "Responsabilité et risques annexes", Flotte automobile et...”
Brève description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de SAINT DIE DES VOSGES.: "Responsabilité et risques annexes", Flotte automobile et risques annexes", "Protection juridique des personnes physiques".
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 307 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Responsabilité et risques annexes, avec prestation supplémentaire éventuelle (définie à l'AE valant CCAP et au CCTP).”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance flotte automobile et risques annexes, avec prestations supplémentaires éventuelles (définies à l'AE valant CCAP et au CCTP).”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance protection juridique des personnes physiques”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier,...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de la consultaion.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601294 (2024-10-03)
Avis de marché (2024-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 307 500 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅