Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges

Ville de Saint Dié des Vosges

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de SAINT DIE DES VOSGES.: "Responsabilité et risques annexes", Flotte automobile et risques annexes", "Protection juridique des personnes physiques".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-03.

Qui ?

• Ville de Saint Dié des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-03	Avis de marché
2024-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 307 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:

Assurance Responsabilité et risques annexes, avec prestation supplémentaire éventuelle (définie à l'AE valant CCAP et au CCTP).

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobiles et risques annexes
Description du marché:

Assurance flotte automobile et risques annexes, avec prestations supplémentaires éventuelles (définies à l'AE valant CCAP et au CCTP).

Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Quantité: 7500
Description du marché: Assurance protection juridique des personnes physiques
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : Offre de base
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance défense et recours 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1) Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Dié des Vosges
Numéro d'enregistrement national: 218 804 136 00016
Adresse postale: Place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-die-des-vosges
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ca-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526666 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://ca-saintdie.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1042022 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de la consultaion.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601294 (2024-10-03)

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 307 500 EUR 💰
Description
150 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Modification DLRO
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8a2702c5-2b30-44a7-a5ad-4629c9aeb8f4-01
Source: OJS 2024/S 215-670725 (2024-10-31)

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