Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Dinan

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Dinan
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Dinan.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: Responsabilité et risques annexes
Titre: Responsabilité et risques annexes - Lot n° 1.
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans les documents de consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Flotte automobile et risques annexes
Titre: Flotte automobile et risques annexes - Lot n° 2.
Description du marché:
“Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée a le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Protection juridique des personnes physiques
Titre: Protection juridique des personnes physiques - Lot n° 3
Description du marché:
“Assurance « Protection juridique des personnes physiques »”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

4️⃣
Identifiant interne: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - Lot n° 4.
Description du marché:
“Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans les documents de consultation”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

5️⃣
Identifiant interne: Responsabilité exploitant d'aérodrome
Titre: « Responsabilité exploitant d'aérodrome » - Lot n° 5.
Description du marché:
“Assurance « Responsabilité exploitant d'aérodrome »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0006
LOT-0007
LOT-0008
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Les éléments demandés sont indiqués dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Capacité technique et professionnelle: Les éléments demandés sont indiqués dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Les éléments...”    Afficher plus
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Dinan
Numéro d'enregistrement national: 20007657800018
Adresse postale: 21 rue du marchix BP 44162
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@dinan.fr 📧
Téléphone: 0296874054 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Dinan
Numéro d'enregistrement national: 20007657800018
Adresse postale: 21 rue du marchix BP 44162
Code postal: 22104
Commune postale: Dinan
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspublics@dinan.fr 📧
Téléphone: 0296874054 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 132-408053 (2024-07-05)