Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de MORZINE-AVORIAZ

Mairie de MORZINE-AVORIAZ

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de MORZINE-AVORIAZ: Lot n° 1: Dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2: Responsabilité et risques annexes Lot n° 3: Flotte automobile et risques annexes Lot n° 4: Protection juridique des personnes physiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Mairie de MORZINE-AVORIAZ

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Commune de MORZINE-AVORIAZ
Numéro de référence: AO2408
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Commune de MORZINE-AVORIAZ: Lot n° 1: Dommages aux biens et risques annexes Lot n° 2:...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Cf CCTP lot 1”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“CF CCTP lot 2”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“CF CCTP lot 3”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“CF CCTP lot 4”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cao”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de MORZINE-AVORIAZ
Numéro d'enregistrement national: 2621
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Code postal: 74110
Commune postale: Morzine
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@morzine.fr 📧
Téléphone: 0450790433 📞
Fax: 0450759345 📠
URL: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=67519 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=67519 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 062C1711-FF3D-E3ED-FE35838EB88F8A91
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ; - Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) ; - Recours en contestation de validité du contrat,...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-589673 (2024-09-27)

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