Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne
Numéro de référence: ASSURANCES 2025
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Sauldre et Sologne”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurances "dommages aux biens et des risques annexes"
Description du marché:
“Assurances "dommages aux biens et des risques annexes"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 7 rue du 4 septembre
Code postal: 18410
Ville: Argent sur sauldre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Description du marché:
“assurance "responsabilité et risques annexes". La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Argent-sur-sauldre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurances "flotte automobile et risques annexes"
Description du marché:
“Assurances "flotte automobile et risques annexes". La prestation supplémentaire éventuelle est définie au CCTP”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance des prestations statutaires
Description du marché:
“Assurance "risques statutaires du personnel". La variante imposée ayant le caractère de solution alternative ainsi que la prestation supplémentaire...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tous les critères de sélection sont énoncés dans les documents du marché”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Tous les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc sauldre et sologne
Numéro d'enregistrement national: 20000093300016
Adresse postale: 7 RUE DU 4 SEPTEMBRE
Code postal: 18410
Commune postale: Argent-sur-sauldre
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sauldre-sologne.fr 📧
Téléphone: 0248738522 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 151-470670 (2024-08-01)