Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.
Institut Public Ocens
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.
Numéro de référence: AOO-2432
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 53 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 800 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes "”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 287 600 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes "”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant...”
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-04
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 335 300 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Risques statutaires du personnel "”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + PSE1”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-05
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 300 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Afficher plus
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics...”
Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Information relative à la profession ? La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Public Ocens
Numéro d'enregistrement national: 26440270200106
Adresse postale: 2 Rue Rene Dunan
CS 66216
Code postal: 44109
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: contrats.marches@ocens.fr 📧
Téléphone: +33 240756315 📞
URL: https://www.ocens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ocens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ocens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33484_1053289.html 🌏
URL de participation: https://ocens.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656394 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.
Numéro de référence: AOO-2432
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 53 500 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 800 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Responsabilité et risques annexes "”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 287 600 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Flotte automobile et risques annexes "”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant...”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-04
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 335 300 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Risques statutaires du personnel "”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + PSE1”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-05
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 300 EUR 💰
Description du marché:
“Assurance " Protection juridique "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
“Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Information relative à la profession ? La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer aux documents de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Public Ocens
Numéro d'enregistrement national: 26440270200106
Adresse postale: 2 Rue Rene Dunan
CS 66216
Code postal: 44109
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: contrats.marches@ocens.fr 📧
Téléphone: +33 240756315 📞
URL: https://www.ocens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ocens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ocens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33484_1053289.html 🌏
URL de participation: https://ocens.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656394 (2024-10-25)
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