Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.

Institut Public Ocens

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.

Qui ?

• Institut Public Ocens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.
Numéro de référence: AOO-2432
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'INSTITUT PUBLIC OCENS.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-01
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 53 500 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-02
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 800 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Responsabilité et risques annexes "
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-03
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 287 600 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-04
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 335 300 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Risques statutaires du personnel "
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + PSE1
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les options
Description des options:

Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: AOO-2432-05
Titre: Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 8 300 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Protection juridique "
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection : - Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Information relative à la profession ? La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Public Ocens
Numéro d'enregistrement national: 26440270200106
Adresse postale: 2 Rue Rene Dunan
CS 66216
Code postal: 44109
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés
Courrier électronique: contrats.marches@ocens.fr 📧
Téléphone: +33 240756315 📞
URL: https://www.ocens.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ocens.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://ocens.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33484_1053289.html 🌏
URL de participation: https://ocens.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 92084215000012
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
CS 24111
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Informations relatives aux délais de recours (BT-99-Lot) : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 211-656394 (2024-10-25)

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