Marché de service d'assurances
Communauté de communes des Loges
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: 2024_CC_L_0002
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommage aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Le territoire de la Ccl
Code postal: 45110
Ville: Chateauneuf-Sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“selon les lots”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité Civile - défense recours
Description du marché:
“Responsabilité Civile - défense recours”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte Automobile et accessoires
Description du marché:
“Flotte Automobile et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection fonctionnelle, protection juridique personne morale
Description du marché:
“Protection fonctionnelle, protection juridique personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Cyber-risques
Description du marché:
“Cyber-risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises eu regard du Cctp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Loges
Numéro d'enregistrement national: 24450042700111
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MURA Frédéric
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Téléphone: 0238469966 📞
URL: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461969 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 129784
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272760 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: 2024_CC_L_0002
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommage aux biens et risques annexes
Description du marché:
“Dommage aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: Le territoire de la Ccl
Code postal: 45110
Ville: Chateauneuf-Sur-Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“selon les lots”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité Civile - défense recours
Description du marché:
“Responsabilité Civile - défense recours”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 3- Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte Automobile et accessoires
Description du marché:
“Flotte Automobile et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Protection fonctionnelle, protection juridique personne morale
Description du marché:
“Protection fonctionnelle, protection juridique personne morale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Cyber-risques
Description du marché:
“Cyber-risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises eu regard du Cctp
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir Rc”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir Rc”
Capacité technique et professionnelle
“Voir Rc”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des Loges
Numéro d'enregistrement national: 24450042700111
Adresse postale: 54 rue du Clos Renard
Code postal: 45110
Commune postale: Châteauneuf sur Loire
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MURA Frédéric
Courrier électronique: dga@cc-loges.fr 📧
Téléphone: 0238469966 📞
URL: http://www.cc-loges.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.cc-loges.fr/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1461969 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1461969 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 129784
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Recours gracieux adressé au...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-272760 (2024-05-07)
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