Marché de service d'assurances
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CYBER-COVER
- • dattak
- • wakam
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-30 | Avis de marché |
| 2024-12-11 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Multirisques Expositions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 20006633000016
Adresse postale: 31 bis route de rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les aix d'angillon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: 0248647575 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admnistratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593451 (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le DCE - Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et protection fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
6️⃣
Description du marché:
“Multirisques Expositions”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Toutes les informations sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DU HAUT BERRY Coordinateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 20006633000016
Adresse postale: 31 bis route de rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les aix d'angillon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: 0248647575 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal admnistratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal admnistratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-593451 (2024-09-30)
Avis de marché (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances - relance lot n°5 - Cyber Risques
Brève description:
“Marché de service d'assurances - Relance lot n°5 - Cyber Risques La relance fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison...”
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Description
Description du marché:
“Marché de service d'assurances - Relance lot n°5 - Cyber Risques La relance fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison...”
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Informations complémentaires:
“Durée du marché 48 mois”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La relance fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison d'une offre irrégulière pour non-respect des conditions des...”
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Source: OJS 2024/S 242-761039 (2024-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances - relance lot n°5 - Cyber Risques
Brève description:
“Marché de service d'assurances - Relance lot n°5 - Cyber Risques La relance fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison...”
Description
Description du marché:
“Marché de service d'assurances - Relance lot n°5 - Cyber Risques La relance fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison...”
Informations complémentaires:
“Durée du marché 48 mois”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La relance fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité en raison d'une offre irrégulière pour non-respect des conditions des...”
Source: OJS 2024/S 242-761039 (2024-12-11)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 15880.84 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: RELANCE LOT N°5 - CYBER-RISQUE
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15880.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber-cover
Numéro d'enregistrement national: 84165157300021
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhboydron@cyber-cover.fr 📧
Téléphone: 0176410344 📞
Source: OJS 2025/S 092-308692 (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 15880.84 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Numéro de contrat: RELANCE LOT N°5 - CYBER-RISQUE
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15880.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyber-cover
Numéro d'enregistrement national: 84165157300021
Adresse postale: 58 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mhboydron@cyber-cover.fr 📧
Téléphone: 0176410344 📞
Source: OJS 2025/S 092-308692 (2025-05-13)
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