Marché de service d'assurances

CC Autour de Chenonceaux Bléré

La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Communauté de communes autour de Chenonceaux. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour la Communauté de communes autour de Chenonceaux. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-12 1 Dommages aux Biens
Titre: Dommages aux Biens
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance pour le lot Dommage au biens.Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
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Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-12 2 Responsabilité civile - défense recours
Titre: Responsabilité civile - défense recours
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la responsabilité civile et défense recours Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
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Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-12 3 Flotte automobile et accessoires
Titre: Flotte automobile et accessoires
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la flotte automobile et ses accessoires Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-12 4 Protection juridique Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre: Protection juridique Personne morale, Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre de la Protection juridique Personne morale, de la Protection fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché
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Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-12 5 Cyber-risques
Titre: Cyber-risques
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance dans le cadre des cyber-risques. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché.
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Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-09 11:30:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions tarifaires : 30%: Conditions tarifaires : 30 points =( prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP: 40%: Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : Lot 1, Dommages aux biens : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base, 9 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties complémentaires, 8 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 8 points Lot 2, Responsabilités : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de responsabilité, 16 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties individuelle accident, 7 points Lot 3, flotte auto : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 10 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties de base 13 points - Respect des définitions, des LCI et des franchises des garanties annexes, 10 points Lot 4, Protection juridique personne morale, Protection fonctionnelle et défense pénale des agents et des élus : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 11 points - Respect des garanties de base, 11 points - Montant des honoraires pris en charge par procédure, 11 points Lot 5, Cyber-risques : - Respect de l'ordre de prévalence des documents, 7 points - Respect des dispositions du CCAP, 13 points - Respect des définitions, LCI, des Franchises et des garanties, 20 points
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Gestion et suivi des sinistres :30%: Gestion et suivi des sinistres : 30 points Chaque candidat devra compléter l'article 7 de l'acte d'engagement : " Modalités de gestion et suivi des sinistres " : - Solvabilité : 2 pts = (ratio de solvabilité de l'offre examinée x 2) / meilleur ratio de solvabilité - Moyens de gestion : 4 pts - Gestion du contrat : 2 pts - Gestion des sinistres : 10 pts - Statistiques sinistres : 2 pts - Services associés : 10 pts
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Autour de Chenonceaux Bléré
Numéro d'enregistrement national: 24370082000117
Adresse postale: 39 rue Gambetta
Code postal: 37150
Commune postale: Blere
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ejorandon@cc-autourdechenonceaux.fr 📧
Téléphone: +33 247308101 📞
URL: https://www.cc-autourdechenonceaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-blere-valdecher.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_407_1020056.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 38 77 59 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 105-322883 (2024-05-30)
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