Marché de service d'assurances

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurances
Numéro de référence: 2024/FCS/ASSU
Brève description:
“La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert. La consultation comporte 7 lots”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La prochaine consultation devrait intervenir au cours du 2e semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des lots comprennent des variantes imposées et des Pse”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Conditions tarifaires
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile - défense recours”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Responsabilité Civile des dirigeants et des mandataires sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Cyber-risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document Unique de Marché Européen (Dume) - ou lettre de candidature ou formulaire Dc1 et déclaration du candidat ou formulaire Dc2 - Une déclaration sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L.512-6 et R.512-14 du Code des Assurances ; - Le cas échéant, une...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une note de présentation des capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des moyens en personnel et en matériel dont dispose le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Allier habitat
Numéro d'enregistrement national: 55127
Adresse postale: 15 Rue De Villars
Code postal: 03000
Commune postale: Moulins
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@allier-habitat.fr 📧
Téléphone: 0470449725 📞
URL: http://www.allier-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1529039 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1529039 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 09F96315-0424-7123-9E84E954E1EC716F
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 09F96322-9531-B8BF-ED510A28D2F0533B
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-564819 (2024-09-17)