Avis de marché (2024-09-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher
Reference number: 2024-0109
Brève description:
“Marche de service d'assurance pour le département de Loir-et-Cher”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Valeur estimée hors TVA: 2 408 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché renouvelable à l'issu de la durée prévu au contrat soit 1er janvier 2030” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-09 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du département Loir-et-Cher
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
“Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte...”
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap
Pour la valeur estimée des lots, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 4 : Offre de base
Lot n° 5 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 6 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Financement sur fonds propres du département, délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de l'appel à cotisation conforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 785261
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 817821
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-531210 (2024-09-03)