MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE
Mulhouse Alsace agglomération
MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurance
Numéro de référence: 2024S0052
Brève description:
“MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Responsabilité Civile "
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité Civile "”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Dommages aux biens "
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens "”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance "Atteintes à l'environnement"
Description du marché:
“Assurance "Atteintes à l'environnement"”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Nature et étendue des garanties
- Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "Protection Juridique agents, élus "
Description du marché:
“Assurance "Protection Juridique agents, élus "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Adresse postale: Affaires Juridiques et Marchés MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 9 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIM
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/2024S0052 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/2024S0052 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-468165 (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de service d'assurance
Numéro de référence: 2024S0052
Brève description:
“MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance "Responsabilité Civile "
Description du marché:
“Assurance "Responsabilité Civile "”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance "Dommages aux biens "
Description du marché:
“Assurance "Dommages aux biens "”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance "Atteintes à l'environnement"
Description du marché:
“Assurance "Atteintes à l'environnement"”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Nature et étendue des garanties
- Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance "Protection Juridique agents, élus "
Description du marché:
“Assurance "Protection Juridique agents, élus "”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006600900073
Adresse postale: Affaires Juridiques et Marchés MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 9 avenue Konrad Adenauer 68390 SAUSHEIM
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu/2024S0052 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu/2024S0052 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 150-468165 (2024-08-01)
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