Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d'assurance Flotte automobile de Val d'Oise Habitat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.
Avis de marché (2024-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de service d'assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro de référence: Assurance flotte auto
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d'assurance Flotte automobile de Val d'Oise Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de désigner un prestataire pour la souscription et la gestion du contrat d'assurance Flotte automobile de Val d'Oise Habitat”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de 5 ans, pour un appel d'offres qui devra se dérouler en 2028, sauf prolongations de la durée initiale...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelé à l'issue de la période de 5 ans, pour un appel d'offres qui devra se dérouler en 2028, sauf prolongations de la durée initiale convenue entre les parties ou marché pour réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation”
“Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses...”
Le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au Code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. Délai de paiement : 30 jours. Budget de l'Office. Prix révisable
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 96575CDC-D457-D52D-E921038B533E0F08
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-579927 (2024-09-25)