Marché de prestations topographiques et foncières
Département de la Seine-Saint-Denis
Prestations topographiques comprenant les levés de réseaux souterrains, d'implantation, de numérisation et autres ainsi que des prestations foncières relevant de la compétence d'un géomètre expert qui devra fournir des documents compatibles aux logiciels utilisés par la Direction de la Voirie et des Déplacements Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de prestations intellectuelles Lot n°1 : Prestations topographiques - Seuil minimum annuel : 200 000,00 euro(s) HT - Seuil maximum sur la durée du contrat : 2 800 000,00 euro(s) HT Lot n°2 : Prestations foncières - Seuil minimum annuel : 70 000,00 euro(s) HT - Seuil maximum sur la durée du contrat : 1 000 000,00 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Geosat
- • Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-22 | Avis de marché |
| 2025-01-06 | Avis de marché |
| 2025-01-15 | Avis de marché |
| 2025-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
Numéro de référence: 2024930071
Brève description:
“Prestations topographiques comprenant les levés de réseaux souterrains, d'implantation, de numérisation et autres ainsi que des prestations foncières...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556725 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 4E61C7B2-D275-585B-6095566FB3632B87
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719862 (2024-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations topographiques et foncières
Numéro de référence: 2024930071
Brève description:
“Prestations topographiques comprenant les levés de réseaux souterrains, d'implantation, de numérisation et autres ainsi que des prestations foncières...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 55783
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556725 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556725 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 4E61C7B2-D275-585B-6095566FB3632B87
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 230-719862 (2024-11-22)
Avis de marché (2025-01-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58AA0FC0-AD77-3ED9-B4154524F034A8E2
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 21/01/2025 à 09h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 005-009862 (2025-01-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-21 09:30:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 58AA0FC0-AD77-3ED9-B4154524F034A8E2
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 20/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/01/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 21/01/2025 à 09h30 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 005-009862 (2025-01-06)
Avis de marché (2025-01-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 257AA1BC-BF01-35FE-D5B3EA43383ADFD1
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/01/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 011-032034 (2025-01-15)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 17:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 257AA1BC-BF01-35FE-D5B3EA43383ADFD1
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 20/01/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 21/01/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 17h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 011-032034 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930071001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Lot 1 : Prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1556725-1-1-1
Adresse postale: 41-45 bld Romain Rolland
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0142539681 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556725-1-2-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C4CB93C-A30A-B800-A5A945338E4C291B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 4C4CB95D-B530-7DE2-8631707AC4AD7571
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2025/S 130-450182 (2025-07-09)
Objet
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Insertion sociale
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930071001
Date de conclusion du contrat: 2025-07-08 📅
Titre: Lot 1 : Prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Geosat
Numéro d'enregistrement national: 1556725-1-1-1
Adresse postale: 41-45 bld Romain Rolland
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com 📧
Téléphone: 0142539681 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1556725-1-2-1
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4C4CB93C-A30A-B800-A5A945338E4C291B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 4C4CB95D-B530-7DE2-8631707AC4AD7571
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2025/S 130-450182 (2025-07-09)
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