MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA SODIAC
Sodiac
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de Santé et de Prévoyance pour le personnel de la SODIAC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
Qui ?- • Sodiac
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins de la sodiac
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Assurance Frais de Santé
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif fourni
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Assurance Frais de Prévoyance
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiac
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachat@sodiac.fr 📧
Téléphone: 0262902100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WiRwybY1oR 🌏
URL de participation: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WiRwybY1oR 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, avenue André Malraux BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjstdenisdelareunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395003 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurances pour les besoins de la sodiac
Numéro de référence:
24SOC02
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de Santé et de Prévoyance pour le personnel de la SODIAC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Assurance Frais de Santé
Description du marché:
Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires.
Produits/services: Services d'assurance maladie
📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire justificatif fourni
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Assurance Frais de Prévoyance
Description du marché:
Le contrat a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance, pour l'ensemble des salariés qui relèvent ou non des dispositions des articles 4 et 4 bis de la convention nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sodiac
Numéro d'enregistrement national:
37891851000033
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachat@sodiac.fr 📧
Téléphone: 0262902100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WiRwybY1oR 🌏
URL de participation: https://sodiac.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_WiRwybY1oR 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974111100019
Adresse postale: 5, avenue André Malraux BP 338
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tjstdenisdelareunion@justice.fr 📧
Téléphone: 0262402345 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 128-395003 (2024-07-02)
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