MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES AU BENEFICE DES SITES DE LA SAE POPB

SAE P.O.P.B

Le présent marché est conclu suite à l'échéance des assurances « Responsabilité civile professionnelle et exploitation » et « Dommage aux biens et pertes d‘exploitation consécutives » en date du 31 décembre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• SAE P.O.P.B

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de prestations de services d'assurances au benefice des sites de la sae popb
Numéro de référence: 2024-M179
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description du marché:

Le présent contrat a pour objet de garantir l'Assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber dans le cadre de ses activités, à raison de tout dommage causé aux tiers

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025 et pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de douze (12) mois, en application de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, soit jusqu'au 31 décembre 2028

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommages aux biens et pertes d'exploitation consécutives
Description du marché:

Le présent contrat est conclu pour garantir les dommages matériels et les pertes d'exploitation consécutives ainsi que les frais supplémentaires résultant des dommages matériels garantis

Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-06 14:00:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les intermédiaires d'assurances, fournir : - L'attestation Orias, - Une attestation d'assurance « responsabilité civile professionnelle » et une attestation de « garantie financière » conformément au Code des Assurances

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sae p.o.p.b
Numéro d'enregistrement national: 67464
Adresse postale: www.accorarena.com
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dupeux Nicolas
Courrier électronique: marches@accorarena.com 📧
Téléphone: 0158701600 📞
URL: https://accorarena.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534544 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534544 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Téléphone : 0144325151 Courriel : tj-paris@justice.fr Site internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 6EDBBE17-F4A6-1CA6-955592A214D8EA1A
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604846 (2024-10-04)

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