Marché de prestations de services d'assurance

Ville de Bouillargues (30)

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

Qui ?

• Ville de Bouillargues (30)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance
Numéro de référence: 2024-12
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-12-01
Titre: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché: Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-12-02
Titre: Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché: Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-12-03
Titre: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Description du marché: Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-12-04
Titre: Lot n° 4 – RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: Lot n° 4 – RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-12-05
Titre: Lot n° 5 – CYBER RISQUES
Description du marché: Lot n° 5 – CYBER RISQUES
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Adresse postale: Commune de Bouillargues
Code postal: 30230
Ville: Bouillargues
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

ORIAS OU MANDAT: les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, par exemple : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS; le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.

DECLARATION SUR L’HONNEUR: la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bouillargues.fr 📧
Téléphone: +33 434395860 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://bouillargues.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert sans négociation
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291221 (2024-05-16)

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