Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
Avis de marché (2024-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance
Reference number: 2024-12
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel...”
Brève description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE
Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES
Lot n° 5 - CYBER RISQUES
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses particulières et l’annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6),
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4 – RISQUES STATUTAIRES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 5 – CYBER RISQUES” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-25 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ORIAS OU MANDAT: les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, par exemple : pour...”
Liste et brève description des conditions
ORIAS OU MANDAT: les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, par exemple : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS; le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s’il s’agit d’un Agent Général, une copie de son mandat.
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Liste et brève description des conditions:
“DECLARATION SUR L’HONNEUR: la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
DECLARATION SUR L’HONNEUR: la déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique).
“Appel d'offre ouvert sans négociation” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bouillargues.fr📧
Téléphone: +33 434395860📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bouillargues.fr📧
Téléphone: +33 434395860📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Bouillargues (30)
Numéro d'enregistrement national: 21300047400014
Adresse postale: Parc Municipal
Code postal: 30230
Commune postale: Bouillargues
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bouillargues.fr📧
Téléphone: +33 434395860📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-291221 (2024-05-16)