Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Habitat Perpignan Méditerranée
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Numéro de référence: 24S0012
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - 24S0012-01
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - 24S0012-02
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché:
“Assurances Responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - 24S0012-03
Titre: Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Description du marché:
“Assurance flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - 24S0012-04
Titre: Lot 4 PREVOYANCE
Description du marché:
“Assurance prévoyance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - 24S0012-05
Titre: Lot 5 CYBER RISQUES
Description du marché:
“Assurance cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - 24S0012-06
Titre: Lot 6 CONSTRUCTION
Description du marché:
“Assurance construction”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: sanction
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat perpignan mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: 0468662987 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de perpignan
Numéro d'enregistrement national: 17340111800109
Adresse postale: Place Arago
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0430196100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431846 (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'assurance de l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée.
Numéro de référence: 24S0012
Brève description:
“Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (6 Lots).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 - 24S0012-01
Titre: Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 66000
Ville: Perpignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 - 24S0012-02
Titre: Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Description du marché:
“Assurances Responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3 - 24S0012-03
Titre: Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Description du marché:
“Assurance flotte automobile”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4 - 24S0012-04
Titre: Lot 4 PREVOYANCE
Description du marché:
“Assurance prévoyance”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 5 - 24S0012-05
Titre: Lot 5 CYBER RISQUES
Description du marché:
“Assurance cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: LOT 6 - 24S0012-06
Titre: Lot 6 CONSTRUCTION
Description du marché:
“Assurance construction”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants : - conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l'annexe technique de gestion des assurances (coefficient 0,6) - conditions financières (coefficient 0,4). Valeur technique : coefficient 0,6 (CT). Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les propositions acceptant l'intégralité des dispositions facultatives du CCTP et délivrant des conditions de gestion optimales se verront attribuer la note de 10/10. Inversement, les offres s'en éloignant ou ne délivrant pas des conditions de gestion suffisantes se verront retirer des points techniques en fonction de l'importance des observations formulées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: sanction
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat perpignan mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 88265086400011
Adresse postale: Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@habitat-pm.fr 📧
Téléphone: 0468662987 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de perpignan
Numéro d'enregistrement national: 17340111800109
Adresse postale: Place Arago
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr 📧
Téléphone: 0430196100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-431846 (2024-07-16)
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