Marché de prestation de services d'assurances
SAEM Marseille Habitat (13)
Souscription des contrats d'assurances pour Marseille Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour Marseille Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance multirisques patrimoine
Description du marché: Assurance multirisques patrimoine selon descriptif du cahier des charges
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance multirisques bureaux
Description du marché: Assurance multirisque bureaux selon descriptif du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance auto mission
Description du marché: Assurance auto mission selon descriptif du cahier des charges
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance construction
Description du marché: Assurance construction selon descriptif du cahier des charges
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques selon descriptif du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 10 rue Sainte Barbe
Espace Colbert
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEM Marseille Habitat (13)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 10 rue Sainte Barbe
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.putzu@marseillehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 491154927 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marseillehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229829 (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurances
Numéro de référence:
AO assurances MH 2024
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour Marseille Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Assurance multirisques patrimoine MH
Titre: Assurance multirisques patrimoine
Description du marché: Assurance multirisques patrimoine selon descriptif du cahier des charges
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Assurance multirisques bureaux MH
Titre: Assurance multirisques bureaux
Description du marché: Assurance multirisque bureaux selon descriptif du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maitre d'ouvrage MH
Titre: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maitre d'ouvrage
Description du marché:
Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maitre d'ouvrage selon descriptif cahier des chages
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux MH
Titre: Assurance responsabilité civile mandataires sociaux
Description du marché:
Assurance responsabilité civile mandataires sociaux selon descriptif du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Assurance auto mission MH
Titre: Assurance auto mission
Description du marché: Assurance auto mission selon descriptif du cahier des charges
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Assurance construction MH
Titre: Assurance construction
Description du marché: Assurance construction selon descriptif du cahier des charges
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Assurance Cyber risques MH
Titre: Assurance Cyber risques
Description du marché: Assurance Cyber risques selon descriptif du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Adresse postale: 10 rue Sainte Barbe
Espace Colbert
Code postal: 13001
Ville: Marseille
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Assurance multirisques patrimoine: Marché d'assurance multirisque patrimoine Marseille Habitat
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAEM Marseille Habitat (13)
Numéro d'enregistrement national:
06180014000040
Département: 13
Adresse postale: 10 rue Sainte Barbe
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.putzu@marseillehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 491154927 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marseillehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 077-229829 (2024-04-16)
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