Marché de prestation de service d'assurance : Dommage aux biens pour la commune de Fontaine

Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service d'assurance : Dommage aux biens pour la commune de Fontaine
Numéro de référence: 2024001
Brève description:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1410777
Description du marché:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Fontaine
Code postal: 38600
Ville: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts (20 points)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Fontaine
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-29 14:00:00 📅
Lieu:
“Fontaine”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontaine
Numéro d'enregistrement national: 21380169900017
Adresse postale: 89, mail Marcel Cachin
Code postal: 38603
Commune postale: Fontaine
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Longo franck
Courrier électronique: marches@ville-fontaine.fr 📧
Téléphone: 0476269347 📞
Fax: 0476287607 📠
URL: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-fontaine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1410777 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1410777 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 161948
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Art R421-1 à R421.7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur) - Art...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 021-061238 (2024-01-29)