Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rénovation de l'école Primaire La CALADE - 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille

Société publique des écoles marseillaises

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique: Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire La CALADE. Lieu d'exécution : 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 200 000 euro(s) HT Il est prévu : - Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes : o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Réemploi / Acoustique / Ecologue / Commissionnement - Des tranches optionnelles : o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20) Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes. Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature. En revanche en ce qui concerne les spécialistes : acoustique, dépollution, le paysagiste, écologue, commissionnement, coordinateur SSI, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-30.

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la rénovation de l'école Primaire La CALADE - 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille
Numéro de référence: 2024-0134
Brève description:

Brève description

Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des missions de maîtrise d'oeuvre suivantes définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'école Primaire La CALADE.
Lieu d'exécution : 19 Traverse Maritime - 13015 Marseille
Enveloppe prévisionnelle des travaux : 8 200 000 euro(s) HT
Il est prévu :
- Une Tranche Ferme comprenant les missions suivantes :
o Missions de base : DIAG / APS / APD / PRO / ACT / VISA / DET / AOR
o Missions complémentaires : SYN / DQE / SSI / Thermique-Energie / Qualité environnementale-Accompagnateur BDM / Réemploi / Acoustique / Ecologue / Commissionnement
- Des tranches optionnelles :
o Tranche optionnelle A : Mission OPC - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APS
o Tranche optionnelle B : Mission Concessionnaires - Cette tranche pourra être affermie au plus tard à la fin de la phase APD
La présente consultation est passée, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, selon la procédure suivante : Procédure avec négociation (art R.2161-12 à R.2161-20)
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire : Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des groupements conjoints. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement solidaire, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte ou cabinet d'architectes.
Chaque architecte (ou groupement d'architectes) ne pourra faire acte de candidature qu'au sein d'un groupement maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
Chaque BET (ou groupement de BET), chaque économiste, ne pourra faire acte de candidature qu'au sein de trois groupements maximum, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature.
En revanche en ce qui concerne les spécialistes : acoustique, dépollution, le paysagiste, écologue, commissionnement, coordinateur SSI, ceux-ci pourront faire acte de candidature sans limite de nombre de groupements

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1508976
Produits/services supplémentaires:

Pollution des sols 📦

Services d'ingénierie 📦

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 19 Traverse maritime
Code postal: 13015
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 70 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-04 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pour les détails se référer au Règlement d'appel public candidatures

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au Règlement d'appel public Candidatures, notamment concernant les éléments de chiffres d'affaires

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Se référer au Règlement d'appel public à candidatures concernant les références précises demandées. Concernant les capacités techniques et professionnelles, les compétences suivantes sont demandées. - Architecture, fournir une attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; - Ingénierie technique Tce , inscription du ou des candidats à un registre professionnel, pour l'activité : o Structure o Fluides (Cvc, plomberie, Cfo/Cfa) o Thermique / énergie qualifications Opqibi 1332 et 1224 et/ou 1326 et/ou 1327 ou équivalentes o Vrd o Opc o Amiante - économie de la construction : - Paysagiste concepteur, au titre de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016. - Coordination Ssi - Acoustique - Environnement / Bdm - Réemploi - Ecologue - Commissionnement Pour le détail des compétences, se référer au Règlement d'appel public à candidatures Pièces à remettre au titre de la présente consultation : Pour le groupement - Dc1 - Cadre de réponse dûment et obligatoirement rempli (intégrant la note de candidature). Pour chaque opérateur économique (mandataire, cotraitant, sous-traitant) - Dc2 ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ; - Attestations d'assurance Rc et décennale ; - Moyens humains ; - Moyens matériels ; - Qualifications et / ou références. - Cv de intervenants principaux et identifiés. Les critères de sélection des candidats qui seront admis en phase offre sont les suivants: Critère 1 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations Critère 2 : 40% Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission Critère 3 : 20% Qualité de l'organisation proposée par le groupement, la répartition des missions au sein du groupement, pour chaque phase de l'opération, appréciée notamment sur la base de la note de candidature demandée, intégrée au cadre de réponse. Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'appel à candidatures

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Se référer au Règlement d'appel public à candidatures concernant les références précises demandées.
Concernant les capacités techniques et professionnelles, les compétences suivantes sont demandées.
- Architecture, fournir une attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ;
- Ingénierie technique Tce , inscription du ou des candidats à un registre professionnel, pour l'activité :
o Structure
o Fluides (Cvc, plomberie, Cfo/Cfa)
o Thermique / énergie qualifications Opqibi 1332 et 1224 et/ou 1326 et/ou 1327 ou équivalentes
o Vrd
o Opc
o Amiante
- économie de la construction :
- Paysagiste concepteur, au titre de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016.
- Coordination Ssi
- Acoustique
- Environnement / Bdm
- Réemploi
- Ecologue
- Commissionnement
Pour le détail des compétences, se référer au Règlement d'appel public à candidatures
Pièces à remettre au titre de la présente consultation :
Pour le groupement
- Dc1
- Cadre de réponse dûment et obligatoirement rempli (intégrant la note de candidature).
Pour chaque opérateur économique (mandataire, cotraitant, sous-traitant)
- Dc2 ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;
- Attestations d'assurance Rc et décennale ;
- Moyens humains ;
- Moyens matériels ;
- Qualifications et / ou références.
- Cv de intervenants principaux et identifiés.
Les critères de sélection des candidats qui seront admis en phase offre sont les suivants:
Critère 1 : 40% Capacités techniques, économiques et professionnelles des membres du groupement dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations
Critère 2 : 40% Qualité et adéquation des références présentées par les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec l'objet de la mission
Critère 3 : 20% Qualité de l'organisation proposée par le groupement, la répartition des missions au sein du groupement, pour chaque phase de l'opération, appréciée notamment sur la base de la note de candidature demandée, intégrée au cadre de réponse.
Pour les méthodes de notation, se référer au Règlement d'appel à candidatures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du futur marché comportera une considération sociale obligatoire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 27, Rue des Fabres
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BOURJAILLAT Vincent
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508976 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508976 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par la voie électronique via le profil d'acheteur https://www.marches-publics.info. Les offres des candidats présélectionnés en phase candidature seront jugées sur la base de critères pondérés ou à défaut classées par ordre d'importance décroissante. La teneur de ces derniers sera donnée ultérieurement dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en place un comité qui sera amené à rendre un avis consultatif sur les candidatures et les offres. En phase offres, un jury peut également être constitué dans le même objectif. Les candidats sélectionnés et admis en phase offre pourront percevoir une prime dont les conditions d'obtention et d'octroi leur seront transmises dans le Règlement de Consultation de la phase offres. Elle ne sera mise en place qu'en cas de remise de prestations. La durée ainsi que son point de départ indiqués au présent avis le sont à titre purement indicatif. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations au titulaire et durera jusqu'à la fin de la mission d'accompagnement Bdm, y compris la fin de la garantie de parfait achèvement ou jusqu'à la fin de sa prolongation le cas échéant, soit une durée prévisionnelle de 70 mois. Planning prévisionnel : Notification du marché 1er trimestre 2025

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: ADEC7F16-0270-7E76-84ED42375305BFC8
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 214-668382 (2024-10-30)

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