Marché de maitrise d'oeuvre de l'opération "Le Havre" : construction d'un bâtiment abritant une crèche, des logements et un local associatif

La Ciotat Shipyards

Exécution des missions de maitrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP, pour la construction d'un bâtiment R+2 abritant une crèche (une vingtaine d'enfants), un petit local associatif ainsi que quatre logements (2 T3 et 2 T4) sur le Port Vieux de La Ciotat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-31.

Qui ?

• La Ciotat Shipyards

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de l'opération "Le Havre" : construction d'un bâtiment abritant une crèche, des logements et un local associatif
Numéro de référence: 574-MOE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 574-MOE
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre de l'opération "Le Havre" : construction d'un bâtiment R+2 abritant une crèche (une vingtaine d'enfants), des logements (2 T3 + 2 T4) et un petit local associatif
Description du marché:

Exécution des missions de maitrise d'oeuvre définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique et précisées dans le CCAP, pour la construction d'un bâtiment abritant une crèche, un local associatif ainsi que quatre logements.

Informations complémentaires:

Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir présenter une offre. L'offre d'un candidat n'ayant pas effectué de visite sera déclarée irrégulière. Deux dates de visite sont proposées : - soit le 15/02/2024 à 14:30 - soit le 20/02/2024 à 9:30 dans les conditions décrites au règlement de consultation

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦

Adresse postale: Port Vieux / Chantiers Navals
46 Quai François Mitterrand
Code postal: 13600
Ville: La Ciotat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. Dans la mesure où la mise en concurrence du premier marché doit avoir pris en compte le montant total envisagé, le montant des marchés de prestations similaires ne pourra en aucun cas faire excéder un éventuel seuil de procédure, cela entrainerait de fait irrégularité du marché. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coûts unitaires journaliers et cohérence des temps passés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Description
Adresse postale: Port Vieux / Chantiers navals

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert (art. R.2161-2 à R.2161-5)
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-25 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Présentation du candidat: Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, certificats de qualification, moyens matériel et humains en détaillant les diverses compétences) qui devra comporter en son sein un architecte agréé (dépôt de permis de construire): 10 pages A4 maximum (hors CV). Maître d'oeuvre (entreprise ou membres du groupement d'entreprise) pluridisciplinaire compétent dans la conception et la réalisation de bâtiments de logements, d'aménagement de crèches. Les compétences suivantes sont demandées au titulaire du marché : Architecte, BET Structure, BET Second oeuvre, BET Fluides (CVC, CFO/CFA), Acousticien, Economiste de la construction, BET VRD

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature DC1: Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Cf. Règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat (formulaire DC2) en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires (HT) des 3 derniers exercices clos. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription sur un registre professionnel: Lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle : justification de son inscription (par exemple : extrait K ou Kbis ou équivalent, tel le SIRET)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références: Des références sur prestations de même nature datant des 5 dernières années précisant la nature exacte des travaux, le lieu d'intervention, le maître d'ouvrage, les missions effectuées, le montant des prestations et l'année de réalisation, les certificats de capacité de 2 ou 3 d'entre elles seront mises en exergue en rapport avec l'objet de la présente consultation. Ces références seront également consultées pour le choix de l'offre. Les références professionnelles, agréments et capacité technique en relation avec les prestations concernées, peuvent être justifiés par tout moyen (qualifications, certificats de capacité, attestations de bonne fin de prestations similaires, ...), CV des principaux intervenants, ...

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur: Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Cf. Règlement de consultation.

Assurance: L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres intervenants: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Pas de possibilité de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

1) Au stade de la candidature : 1.1) non-exclusion de la commande publique (critère relatif à l'absence d'interdictions de soumissionner) : - déclaration sur l'honneur (formulaire DC1 ou DUME ou équivalent) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner, telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (CCP), et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 1.2) aptitude à exercer l'activité professionnelle (notamment critère relatif à la preuve que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné) :1.2.1) lorsque l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel pour exercer l'activité professionnelle, justification de son inscription (par ex., extrait K ou Kbis ou équivalent) ; 1.2.2) lorsque l'opérateur économique a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, justification correspondante (par ex., pour un architecte, preuve de son inscription à l'ordre des architecte ou équivalent) ; 2) Au stade de l'attribution : 2.0) vérification de la situation de l'attributaire : - les pièces et renseignements visés aux articles R2143-6 et suivants du CCP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La ciotat shipyards
Numéro d'enregistrement national: 40197455500013
Département: Service Aménagement
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand
CS 40116
Code postal: 13703
Commune postale: La ciotat cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: amenagement@laciotat-shipyards.com 📧
Téléphone: 0442838021 📞
URL: https://www.laciotat-shipyards.com/fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marchesonline.com/ 🌏
URL de participation: https://www.marchesonline.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 000
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché et référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2024/S 024-071755 (2024-01-31)

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