Marché de fourniture de repas en liaison froide pour la Commune et le CCAS de CLAIX
Ville de Claix (38)
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune, le CCAS et la Résidence autonomie « Magnolias » de CLAIX souhaitent confier à une société de restauration collective un marché de fourniture de repas en liaison froide pour les repas scolaires, centres de loisirs, les goûters des centres de loisirs, les repas et goûters des structures Petite enfance, les repas pour la résidence et le portage des repas à domicile.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances
- • Repas préparés › Repas pour écoles
- • Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-05 | Avis de marché |
| 2024-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide pour la Commune et le CCAS de CLAIX
Numéro de référence: 2024-FCS-0001
Brève description:
“Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune, le CCAS et la Résidence autonomie « Magnolias » de CLAIX souhaitent...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Confection et livraison des repas des restaurants scolaires et centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires et goûters des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires
Valeur estimée hors TVA: 680 034 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Cette partie concerne les prestations de fourniture et de livraison des repas en liaison froide, aux enfants et adultes des écoles maternelles et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de restauration scolaire 📦
Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Date de fin: 2026-07-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est conclue pour une durée initiale de 2 ans avec possibilité de reconduction, 1 fois par période de 2 ans, sans pouvoir dépasser une...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Confection et livraison des repas et Goûters des Etablissements d'accueil du jeune enfant
Valeur estimée hors TVA: 73 968 EUR 💰
Description du marché:
“Cette partie concerne les prestations de fourniture et de livraisons des repas en liaison froide et de goûters aux enfants des structures petite enfance.”
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Confection et livraison des repas de la Résidence autonomie « Magnolias » et du service de portage de repas à domicile pour personnes handicapées et/ou âgées
Valeur estimée hors TVA: 164 660 EUR 💰
Description du marché:
“Cette partie concerne les prestations de fourniture et de livraison des repas en liaison froide destinés aux résidents de la Résidence « Magnolias », des...”
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Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de restauration scolaire 📦
Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Ville: Claix
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Dégustation obligatoire: Voir les modalités fixées au CCTP de chaque lot”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Claix (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.andre@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 048-141099 (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de repas en liaison froide pour la Commune et le CCAS de CLAIX
Numéro de référence: 2024-FCS-0001
Brève description:
“Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune, le CCAS et la Résidence autonomie « Magnolias » de CLAIX souhaitent...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Confection et livraison des repas des restaurants scolaires et centres de loisirs des mercredis et vacances scolaires et goûters des accueils de loisirs du mercredi et des vacances scolaires
Valeur estimée hors TVA: 680 034 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Cette partie concerne les prestations de fourniture et de livraison des repas en liaison froide, aux enfants et adultes des écoles maternelles et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de restauration scolaire 📦
Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-08 📅
Date de fin: 2026-07-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché est conclue pour une durée initiale de 2 ans avec possibilité de reconduction, 1 fois par période de 2 ans, sans pouvoir dépasser une...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Confection et livraison des repas et Goûters des Etablissements d'accueil du jeune enfant
Valeur estimée hors TVA: 73 968 EUR 💰
Description du marché:
“Cette partie concerne les prestations de fourniture et de livraisons des repas en liaison froide et de goûters aux enfants des structures petite enfance.”
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Confection et livraison des repas de la Résidence autonomie « Magnolias » et du service de portage de repas à domicile pour personnes handicapées et/ou âgées
Valeur estimée hors TVA: 164 660 EUR 💰
Description du marché:
“Cette partie concerne les prestations de fourniture et de livraison des repas en liaison froide destinés aux résidents de la Résidence « Magnolias », des...”
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles 📦
Services de restauration scolaire 📦
Services de centres aérés et de centres de vacances 📦
Description
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Ville: Claix
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Dégustation obligatoire: Voir les modalités fixées au CCTP de chaque lot”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Claix (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380111100013
Adresse postale: Place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: charlotte.andre@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 048-141099 (2024-03-05)
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance pour le groupement de commande entre la ville de CLAIX et son CCAS
Numéro de référence: 2024-FCS-0002
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de services pour la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande de la ville de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Description
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Description
Titre: Responsabilité civile Générale
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la Responsabilité civile générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection fonctionnelle des Elus et des Agents
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des Elus et des Agents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Flotte automobile et auto mission
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la flotte automobile et l'auto mission”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Cyber risques
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les Cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 08:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir rc”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Source: OJS 2024/S 124-383236 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d'assurance pour le groupement de commande entre la ville de CLAIX et son CCAS
Numéro de référence: 2024-FCS-0002
Brève description:
“La présente consultation porte sur les prestations de services pour la souscription des contrats d'assurance pour le groupement de commande de la ville de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Description
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Description
Titre: Responsabilité civile Générale
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la Responsabilité civile générale”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Protection fonctionnelle des Elus et des Agents
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la protection fonctionnelle des Elus et des Agents”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Flotte automobile et auto mission
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant la flotte automobile et l'auto mission”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Cyber risques
Description du marché:
“Contrat d'assurance garantissant les Cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 08:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“voir rc”
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476518944 📞
Source: OJS 2024/S 124-383236 (2024-06-26)
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