MARCHE DE CONTROLES ET VERIFICATIONS, DE DIAGNOSTIC ET D'EVALUATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DES BATIMENTS DE CY

CY Cergy Paris Université

La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments, installations et équipements, ainsi que le diagnostic et les mesures environnementales des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel total pour tous les lots de 310 000 Euros HT (1 240 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 120 000 Euros HT par an (480 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de controles et verifications, de diagnostic et d'evaluation des impacts environnementaux des batiments de cy
Numéro de référence: 2024CYCPU0S44
Brève description:
La présente consultation a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments, installations et équipements, ainsi que le diagnostic et les mesures environnementales des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel total pour tous les lots de 310 000 Euros HT (1 240 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 120 000 Euros HT par an (480 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Lot1-2024CYCPU0S44
Titre: Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments des sites de CY Cergy Paris Université situés en Ile-de-France.
Informations complémentaires:
Le lot n°1 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 180 000 Euros HT. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°1 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 50 000 Euros HT par an. Compte tenu de la nature des prestations du présent marché, la visite des sites est rendue obligatoire uniquement pour le lot n°1. Les visites se dérouleront: - Le mercredi 06 novembre à 9h30, - Le jeudi 07 novembre à 14h00. Aucune visite supplémentaire ne sera organisée.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne comprend pas de tranches. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le présent accord-cadre pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot2-2024CYCPU0S44
Titre: Contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments du site de CY Cergy Paris Université situés à Pau
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des bâtiments du site de CY Cergy Paris Université situés à Pau
Informations complémentaires:
Le lot n°2 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 20 000 Euros HT. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°2 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 10 000 Euros HT par an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 - 2024CYCPU0S44
Titre: Contrôles et vérifications périodiques des équipements de CY
Description du marché:
Le présent lot a pour objet les contrôles et vérifications périodiques obligatoires réglementaires des équipements des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE.
Informations complémentaires:
Le lot n°3 est passé sous la forme d'un marché public conclu à prix mixtes, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel (prestations forfaitaires et à bon de commande) de 30 000 Euros HT. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°3 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 10 000 Euros HT par an.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot4-2024CYCPU0S44
Titre: Diagnostic et évaluation des impacts environnementaux des bâtiments de CY
Description du marché:
Le présent lot a pour objet le diagnostic et les mesures environnementales des bâtiments des sites de CY CERGY PARIS UNIVERSITE.
Informations complémentaires:
Le lot n°4 est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes émis dans les conditions fixées par les articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 EurosHT. A titre indicatif, le montant estimatif du lot n°4 pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 50 000 EurosHT par an.
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Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Pour tous les lots il est demandé une accréditation COFRAC en cours de validité.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CY Cergy Paris Université
Numéro d'enregistrement national: 13002597600015
Adresse postale: 33 boulevard du port
Code postal: 95011
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@ml.u-cergy.fr 📧
Téléphone: 0134256137 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642647&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2642647&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel total pour tous les lots de 310 000 Euros HT (1 240 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). A titre indicatif, le montant estimatif pour tous les lots pour la partie à bon de commande (application du BPU) est 120 000 Euros HT par an (480 000 Euros HT sur la durée maximale de 4 ans). Le détail pour le montant maximum et estimatif de chaque lot se trouve dans le DCE.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 208-646527 (2024-10-23)
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