Marché de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
SPL Ametarra
Mission de contrôle technique et de coordination SPS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
Numéro de référence:
Brève description: Mission de contrôle technique et de coordination SPS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01 Mission de contrôle technique (CT)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission de contrôle technique
Informations complémentaires: SPL AMETARRA
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe affectée à la mission et méthodologie d'intervention: Les moyens humains affectés à la mission - 10 points Méthodologie proposée et présentiel sur le site - 30 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)
Description du marché: Mission de coordination SPS
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe affectée à la mission et méthodologie d'intervention Les moyens humains affectés à la mission - 10 points Méthodologie proposée et présentiel sur le site - 40 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Ametarra
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchesonline.com 🌏
URL de participation: www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-383175 (2024-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle technique et de coordination SPS pour la réalisation d'un parking et d'un parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph à Ajaccio
Numéro de référence:
24STJO001
Brève description: Mission de contrôle technique et de coordination SPS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 01
Titre: Lot 01 Mission de contrôle technique (CT)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Mission de contrôle technique
Informations complémentaires: SPL AMETARRA
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe affectée à la mission et méthodologie d'intervention: Les moyens humains affectés à la mission - 10 points Méthodologie proposée et présentiel sur le site - 30 points
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 02
Titre: Lot 02 Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS)
Description du marché: Mission de coordination SPS
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe affectée à la mission et méthodologie d'intervention Les moyens humains affectés à la mission - 10 points Méthodologie proposée et présentiel sur le site - 40 points
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
TRANCHE FERME : concerne les travaux de terrassement, de voirie, d'aménagement ou de construction de locaux ERP, de construction de parkings, d'aménagement paysagers, d'éclairage ou de mise en œuvre de mobilier réalisés dans le cadre de la réalisation du parking de 100 places et d'aménagement du parc urbain sur le terrain militaire de Saint Joseph. Part de l'enveloppe financière affectée aux études de MOE et aux travaux: 5 488 000 € HT.
TRANCHE OPTIONNELLE : concerne les travaux de construction du parking en structure de 400 places. Coût d'opération tranche optionnelle: 6 071 400 €HT.
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Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la ou les dernières années ;
Présentation d'une liste des principaux services rendus au cours des dernières années ;
Attestation d'assurance responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter ;
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Motif d'exclusion:
Faillite
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Ametarra
Numéro d'enregistrement national:
81241048800017
Adresse postale: Citadelle Miollis 1 Bd Danièle Casanova
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ametarra@ametarra.fr 📧
Téléphone: 0495740662 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marchesonline.com 🌏
URL de participation: www.marchesonline.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano Chemin Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être exercé après la signature du marché, et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat ;
- le recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt « Tarn et Garonne » du Conseil d'État en date du 04 avril 2014 (n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 124-383175 (2024-06-25)
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