Marché d'assurances pour la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges
Numéro de référence: 2024-17
Brève description: Marché d'assurances pour la communauté de communes Coeur et Coteaux du Comminges
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Description du marché: FLOTTE AUTOMOBILE ET ACCESSOIRES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties des franchises et des réserves au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5: PROTECTION FONCTIONNELLE ET PROTECTION JURIDIQUE DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Description du marché: RESPONSABILITES ET DEFENSE RECOURS
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6: ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

6️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes coeur et coteaux du comminges
Numéro d'enregistrement national: 20007264300014
Adresse postale: 4 rue de la République BP 70205
Code postal: 31800
Commune postale: Saintgaudens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@la5c.fr 📧
Téléphone: 0561892142 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iZtUQALGa, 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iZtUQALGa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 107-327194 (2024-05-31)