Marché d'assurances

commune d estaires

Marché d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.

Qui ?

• commune d estaires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence: 2024-06
Brève description: Marché d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 59940
Ville: Estaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché: Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché: Véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection Juridique
Description du marché: Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection Fonctionnelle
Description du marché: Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Prestations Statutaires
Description du marché: Prestations Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Critères de jugement des offres : Pour les lots 1 à 5 : Valeur technique (55%) Prix (45%) Pour le lot 6 : valeur technique (30%) Prix (40%) Assistance technique (30%). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire.l'ensemble du DCE, est téléchargeable sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (2024-06) dans l'onglet de recherche : Consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Description des motifs d'exclusion: Tout autre manquement à la législation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d estaires
Numéro d'enregistrement national: 21590212300011
Adresse postale: Commune d estaires place de l hotel de ville
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vpaveaux@ville-estaires.fr 📧
Téléphone: 0328429560 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433612 (2024-07-18)

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