Marché d'assurances
commune d estaires
Marché d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Marché d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 59940
Ville: Estaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché:
“Responsabilité Civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché:
“Véhicules à moteur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection Juridique
Description du marché:
“Protection Juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection Fonctionnelle
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Prestations Statutaires
Description du marché:
“Prestations Statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Critères de jugement des offres : Pour les lots 1 à 5 : Valeur technique (55%) Prix (45%) Pour le lot 6 : valeur technique (30%) Prix (40%) Assistance...”
Afficher plus
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Tout autre manquement à la législation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d estaires
Numéro d'enregistrement national: 21590212300011
Adresse postale: Commune d estaires place de l hotel de ville
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vpaveaux@ville-estaires.fr 📧
Téléphone: 0328429560 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433612 (2024-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances
Numéro de référence: 2024-06
Brève description:
“Marché d'assurances”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 59940
Ville: Estaires
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché:
“Responsabilité Civile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Véhicules à moteur
Description du marché:
“Véhicules à moteur”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Protection Juridique
Description du marché:
“Protection Juridique”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Protection Fonctionnelle
Description du marché:
“Protection Fonctionnelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Prestations Statutaires
Description du marché:
“Prestations Statutaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Critères de jugement des offres : Pour les lots 1 à 5 : Valeur technique (55%) Prix (45%) Pour le lot 6 : valeur technique (30%) Prix (40%) Assistance...”
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: misrepresent
Description des motifs d'exclusion:
“Tout autre manquement à la législation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d estaires
Numéro d'enregistrement national: 21590212300011
Adresse postale: Commune d estaires place de l hotel de ville
Code postal: 59940
Commune postale: Estaires
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vpaveaux@ville-estaires.fr 📧
Téléphone: 0328429560 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-433612 (2024-07-18)
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