Marché d'assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques
Mairie de Cabriès
Souscription et gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de services d'assurance.
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances dommages aux biens.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances responsabilité civile.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances cyber risques.
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-02 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cabriès
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 13480
Commune postale: Cabries
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique2@cabries.fr 📧
Téléphone: +33 442281414 📞
URL: https://www.cabries.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1020168.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318630 (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances : Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile - Cyber risques
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurances de dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024-002-01
Titre: Prestations de services d'assurance.
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances dommages aux biens.
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024-002-02
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances responsabilité civile.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024-002-03
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances flotte automobile.
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024-002-04
Description du marché: Souscription et gestion de contrats d'assurances cyber risques.
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-02 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-02 16:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Cabriès
Numéro d'enregistrement national:
211 300 199 00018
Adresse postale: Place de la mairie
Code postal: 13480
Commune postale: Cabries
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique2@cabries.fr 📧
Téléphone: +33 442281414 📞
URL: https://www.cabries.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-cabries.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2339_1020168.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 104-318630 (2024-05-28)
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