Avis de marché (2024-09-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Construction
Brève description:
“Marché d'assurances Construction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Marché d'assurances Construction pour les besoins de INOLYA”
Informations complémentaires:
“Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si un redressement judiciaire est en cours, copie du ou des jugements...”
Informations complémentaires
Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si un redressement judiciaire est en cours, copie du ou des jugements prononcés.
- Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Attestation de Responsabilité Civile et de garanties financières pour chaque intervenant.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire en cas de groupement.
- Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS.
Une note de présentation de la structure comprenant :
- Les moyens humains dont dispose le prestataire (effectifs moyens annuels du candidat et compétence de l'équipe dédiée à la gestion des contrats : indication des titres d'étude, expérience professionnelle etc.).
- Les moyens techniques et informatiques.
- Les références des prestations analogues en logement social pour les trois derniers exercices.
Le présent marché a une durée d'exécution de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an.
Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "
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Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: FR70171400054
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587548 (2024-09-26)