Marché d'assurances Construction

INOLYA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-26.

Qui ?

• INOLYA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances Construction
Brève description: Marché d'assurances Construction
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché: Marché d'assurances Construction pour les besoins de INOLYA
Informations complémentaires:

Justificatifs obligatoires à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Si un redressement judiciaire est en cours, copie du ou des jugements prononcés. - Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Attestation de Responsabilité Civile et de garanties financières pour chaque intervenant. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire en cas de groupement. - Copie de la carte professionnelle ou de l'attestation ORIAS. Une note de présentation de la structure comprenant : - Les moyens humains dont dispose le prestataire (effectifs moyens annuels du candidat et compétence de l'équipe dédiée à la gestion des contrats : indication des titres d'étude, expérience professionnelle etc.). - Les moyens techniques et informatiques. - Les références des prestations analogues en logement social pour les trois derniers exercices. Le présent marché a une durée d'exécution de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an. Autres renseignements : le texte complet de cette annonce est également disponible sur le site www.inolya.fr - rubrique : " Marchés "

Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inolya
Numéro d'enregistrement national: 780 705 703 00012
Adresse postale: 7 place Foch
Code postal: 14010
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: boris.denechere@inolya.fr 📧
Téléphone: +33 231303636 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://inolya.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: FR70171400054
Adresse postale: Rue Arthur le Duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 190-587548 (2024-09-26)

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