MARCHE D'ASSURANCES : Construction du centre aquatique de la ville de Harnes - (2 lots)
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Lot n° 1 : Service d'assurances Dommages ouvrage (DO) - Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateur (RD CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD) Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-21 | Avis de marché |
| 2024-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ASSURANCES : Construction du centre aquatique de la ville de Harnes - (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Service d'assurances Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateur (RD CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD)
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2035-03-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au travers des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Tous Risques Chantiers (TRC)
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confère le règlement de la consultation: confère le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713575 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ASSURANCES : Construction du centre aquatique de la ville de Harnes - (2 lots)
Numéro de référence:
24S163
Brève description:
Lot n° 1 : Service d'assurances Dommages ouvrage (DO) - Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateur (RD CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD)
Lot n° 2 : Tous Risques Chantiers (TRC)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Service d'assurances Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateur (RD CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD)
Description du marché:
Service d'assurances Dommages ouvrage - Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateur (RD CNR) - Contrat Collectif de Responsabilité Civile Décennale (CCRD) - Construction centre aquatique de la ville de HARNES, la Communauté d'agglomération de Lens Liévin agissant en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de Harnes, signé le 17 novembre 2021
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-17 📅
Date de fin: 2035-03-17 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique, jugée au travers des éléments du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Tous Risques Chantiers (TRC)
Description du marché:
Tous Risques Chantiers (TRC) pour la construction d'un centre aquatique par la ville de HARNES, la Communauté d'agglomération de Lens Liévin agissant en vertu d'un mandat de maîtrise d'ouvrage pour le compte de la Commune de Harnes, signé le 17 novembre 2021
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Date de fin: 2026-09-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confère le règlement de la consultation: confère le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion législatifs et réglementaires en vigueur applicables à la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d'enregistrement national:
24620036400080
Adresse postale: Rue Marcel SEMBAT
Code postal: 62302
Commune postale: Lens cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: 0321790790 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
URL: https://lille.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 228-713575 (2024-11-21)
Avis de marché (2024-12-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-13 📅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f36cbd3-8db3-453d-b765-5edc7cd83dd9-01
Source: OJS 2024/S 247-779936 (2024-12-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-03 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres: 13/01/2025 12:00
La date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au lundi 13 janvier 2025 à 12 heures.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-01-13 📅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres est prolongée jusqu'au lundi 13 janvier 2025 à 12 heures.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3f36cbd3-8db3-453d-b765-5edc7cd83dd9-01
Source: OJS 2024/S 247-779936 (2024-12-18)
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