Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.

Commune de Wattignies

Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
Brève description:
“Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché:
“Assurance risques statutaires”
Informations complémentaires:
“Les conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution du marché sont définis dans le règlement de la consultation.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Wattignies
Numéro d'enregistrement national: 21590648800014
Adresse postale: 306 rue Clemenceau BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-achat@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: 0320160642 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_8VBidgxP1s&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_8VBidgxP1s&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637828 (2024-10-21)