Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.

Commune de Wattignies

Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
Brève description:
Marché d'assurance « risque statutaire » pour les besoins de la Ville de Wattignies et son CCAS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: Assurance risques statutaires
Informations complémentaires:
Les conditions de participation à la consultation et les critères d'attribution du marché sont définis dans le règlement de la consultation.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Wattignies
Numéro d'enregistrement national: 21590648800014
Adresse postale: 306 rue Clemenceau BP 29
Code postal: 59635
Commune postale: Wattignies cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-achat@mairie-wattignies.com 📧
Téléphone: 0320160642 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_8VBidgxP1s&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_8VBidgxP1s&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille.fr@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-637828 (2024-10-21)