Marché d'assurance multirisques - Dommage aux biens
Auvergne Habitat
Prestations d'assurance et prestations de gestion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance multirisques - Dommage aux biens
Numéro de référence:
Brève description: Prestations d'assurance et prestations de gestion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché d'assurances multirisques - Dommage aux biens
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Maintenance et Patrimoine
Courrier électronique: smp@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33473171480 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Source: OJS 2024/S 126-387265 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance multirisques - Dommage aux biens
Numéro de référence:
24050AH40-Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2025
Brève description: Prestations d'assurance et prestations de gestion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24050AH40-Souscription et gestion de contrats d’assurance à effet du 1er janvier 2025
Titre: Marché d'assurances multirisques - Dommage aux biens
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion des prestations
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure vise à contractualiser un marché d'assurance MRI au profit de l'ensemble du patrimoine d'Auvergne habitat.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-3 et L.2141-7 du code de la commande publique et formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat. Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
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Liste et brève description des conditions:
Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, pour les intermédiaires : inscription auprès de l’ORIAS en cours de validité.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou aux articles L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auvergne habitat
Numéro d'enregistrement national:
85620074600043
Adresse postale: 16 boulevard Charles de Gaulle
Code postal: Clermont-Ferrand
Commune postale: 63000
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Maintenance et Patrimoine
Courrier électronique: smp@auvergne-habitat.fr 📧
Téléphone: +33473171480 📞
URL: https://auvergne-habitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.chaumeil-marchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation répond aux règles de la procédure d’appel d’offres ouvert, définie aux articles L2124-2 et R2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R2124-2 et R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Ce marché sera lui-même constitué de deux parties, la partie 1 sera réservée aux prestations d’assurance, la partie 2 sera réservée aux prestations de gestion.
L'ensemble des caractéristiques et les exigences du présent marché sont indiquées dans les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE).
La méthode de notation des offres est indiquée dans le réglement de la consultation.
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