Marché d'assurance Dommages aux biens pour les besoins d'Habitat du Nord et de Logis Métropole

Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance Dommages aux biens pour les besoins d'Habitat du Nord et de Logis Métropole
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Assurance Dommages aux biens
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-20 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat du nord
Numéro d'enregistrement national: 45650355600080
Adresse postale: 46 rue des Fusillés
Code postal: 59493
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.dagbert@habitatdunord.fr 📧
Téléphone: +33 359755959 📞
URL: https://www.habitatdunord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatdunord.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://habitatdunord.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26143_1034678.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: Avenue du Peuple belge
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-439430 (2024-07-19)