MARCHE D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Avis de marché (2024-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance des risques statutaires
Brève description: Cf RC
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance des agents relevant de l'IRCANTEC (titulaires, stagiaires et contractuels de droit public)
Description du marché: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Description du marché: Assurance des agents relevant de la CNRACL (titulaires et stagiaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-25 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2024 années
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-03-25 09:30:00 📅
Informations complémentaires: Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au dossier d'appel d'offres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDG 02
Numéro d'enregistrement national: 28020002300016
Adresse postale: 14 rue Lucien Quittelier
Code postal: 02300
Commune postale: Chauny
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sdessainbourret@cdg02.fr 📧
Téléphone: +33 323520152 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/992103 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 020-059077 (2024-01-26)