Marché d'assurance des Risques statutaires
Commune de la Salle les Alpes
Marché d'assurance des Risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance des Risques statutaires
Brève description:
“Marché d'assurance des Risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
220 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché d'assurance des Risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Code postal: 05240
Ville: La Salle les Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les...”
Afficher plus
Situation économique et financière
“Prix / Conditions financières: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la Salle les Alpes
Numéro d'enregistrement national: 21050161500012
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Code postal: 05240
Commune postale: La salle les alpes
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saïd BOUCHIRAB
Courrier électronique: dgs@lasallelesalpes.fr 📧
Téléphone: 0492255407 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de la Salle les Alpes
Numéro d'enregistrement national: 21050161500012
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Code postal: 05240
Commune postale: La salle les alpes
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saïd BOUCHIRAB
Courrier électronique: dgs@lasallelesalpes.fr 📧
Téléphone: 0492255407 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653751 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurance des Risques statutaires
Brève description:
“Marché d'assurance des Risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description
220 000 EUR 💰
Description du marché:
“Marché d'assurance des Risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Code postal: 05240
Ville: La Salle les Alpes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Valeur technique: Il est précisé aux candidats qu'une note NT sur 10 sera attribuée en fonction des propositions qui seront faites dans l'offre. Les...”
Situation économique et financière
“Prix / Conditions financières: La note NP, correspondant au critère conditions financières, sera proportionnelle au prix proposé par le candidat. Le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de la Salle les Alpes
Numéro d'enregistrement national: 21050161500012
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Code postal: 05240
Commune postale: La salle les alpes
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saïd BOUCHIRAB
Courrier électronique: dgs@lasallelesalpes.fr 📧
Téléphone: 0492255407 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commune de la Salle les Alpes
Numéro d'enregistrement national: 21050161500012
Adresse postale: 15 rue de la Guisane
Code postal: 05240
Commune postale: La salle les alpes
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Saïd BOUCHIRAB
Courrier électronique: dgs@lasallelesalpes.fr 📧
Téléphone: 0492255407 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 210-653751 (2024-10-25)
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