Marché d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Auvergne Rhône Alpes

FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES

Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l''accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Auvergne Rhône Alpes
Brève description:
Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage réalisées dans le cadre du programme de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de la région sont des prestations couvrant : la réalisation d'états des lieux de sites, la gestion des travaux de mise à niveau des sites, et l''accompagnement dans les démarches administratives. Elles sont réalisées tant dans les locaux de France Travail que dans les locaux du titulaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Département de l'Allier (03), Cantal (15) et du Puy de Dôme (63)
Description du marché:
Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail dans les départements de l'Allier (03), Cantal (15) et du Puy de Dôme (63).
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Allier 🏙️
Cantal 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2029-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Département de la Loire (42) et de la Haute Loire (43)
Description du marché:
Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail dans les Département de la Loire (42) et de la Haute Loire (43)
Lieu d'exécution:
Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Département de l'Ain (01), du Rhône (69) et de l'Isère (38)
Description du marché:
Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail dans les départements de l'Ain (01), du Rhône (69) et de l'Isère (38)
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Isère 🏙️
Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Département de la Savoie (73) et la Haute Savoie (74)
Description du marché:
Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail dans les départements de la Savoie (73) et la Haute Savoie (74)
Lieu d'exécution:
Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Département de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)
Description du marché:
Prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour les travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail dans les départements de la Drôme (26) et de l'Ardèche (07)
Lieu d'exécution:
Ardèche 🏙️
Drôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Ardèche 🏙️
+ 9 de plus
Cantal 🏙️
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 semaines
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
L'ensemble des motifs d'exclusion est disponible dans le Règlement de la Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FRANCE TRAVAIL Auvergne Rhône Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13, rue Crepet CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon cedex 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonia.benneteau-desgrois@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0473990403 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché fait l'objet d'une relance après déclaration sans suite (avis de marché n° 24-36018 du 28/03/2024).
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 78 14 10 10 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710899 (2024-11-19)
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