Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une fourrière et d'un refuge pour animaux

SIVU Fourrière animale

La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une fourrière et d'un refuge pour animaux, au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique. Il prévoit la réalisation et l'exécution de divers marchés afin de réaliser notamment : - La création de lieux d'accueil pour chiens, chats, NAC et autres animaux ; - La création d'espaces d'accueil, de travail, de stockage et de soins ; - L'aménagement paysager du site ; - La création de parkings à destination du public et du personnel ; - L'acquisition de mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la création d'une fourrière et d'un refuge pour animaux
Brève description:
La présente consultation a pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une fourrière et d'un refuge pour animaux, au nom et pour le compte du Maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique. Il prévoit la réalisation et l'exécution de divers marchés afin de réaliser notamment : - La création de lieux d'accueil pour chiens, chats, NAC et autres animaux ; - La création d'espaces d'accueil, de travail, de stockage et de soins ; - L'aménagement paysager du site ; - La création de parkings à destination du public et du personnel ; - L'acquisition de mobilier.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Titre: Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une fourrière et d'un refuge pour animaux
Description du marché:
Il prévoit la réalisation et l'exécution de divers marchés afin de réaliser notamment : - La création de lieux d'accueil pour chiens, chats, NAC et autres animaux ; - La création d'espaces d'accueil, de travail, de stockage et de soins ; - L'aménagement paysager du site ; - La création de parkings à destination du public et du personnel ; - L'acquisition de mobilier. Le contexte de l'opération est présenté dans le Cahier des clauses techniques particulières ainsi que le contenu du mandat.
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Produits/services supplémentaires:
+ 2 de plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches, tel qu'indiqué dans l'acte d'engagement. L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation de la tranche ferme
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-01-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature ou DC1 complété Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit disposer d'un niveau de capacité technique minimum : Le candidat disposera de compétences dans les domaines suivants : - Assistance à maîtrise d'ouvrage, - Economie de la construction, - Architecture, - Programmation. Celles-ci peuvent être démontrées par les qualifications ou références du candidat.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVU Fourrière animale
Numéro d'enregistrement national: 20010219200016
Adresse postale: Hotel de Ville de Tourcoing 10 Place Victor Hassebroucq
Code postal: 59599
Commune postale: Tourcoing
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fourriere-animale@ville-tourcoing.fr 📧
Téléphone: +33 320010292 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062351 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1062351 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat, il vous est possible d'introduire un recours en référé précontractuel à l'encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il vous est également possible d'introduire un recours en référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Le Tribunal administratif de Lille est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-776267 (2024-12-17)
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