Lot 01 - Travaux de fouilles d'archéologie de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie - Ilot Lallemand - Pontarlier (25)

Territoire 25

Réalisation de l'archéologie du bâti et des fouilles archéologiques du sous-sol de la minoterie et ses dépendances (AC 32 et AC 33), concomitamment à la démolition, le désamiantage, le déplombage de l'ancienne minoterie et la dépollution des terres excavées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ?

• Territoire 25

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Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 01 - Travaux de fouilles d'archéologie de l'ancienne minoterie, de son annexe et du bâtiment de 5 logements attenants et du jardin de la minoterie - Ilot Lallemand - Pontarlier (25)
Numéro de référence: 202411151543
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille en excavation 📦
Description
Identifiant interne: T-PA-1572558
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Adresse postale: rue des Remparts / rue Parguez
Code postal: 25300
Ville: Pontarlier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-14 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

2 tranches optionnelles : Tranche optionnelle n°1 - études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Un Puits Ou D'Une Cave. Tranche optionnelle n°2 - études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Au Moins 3 Sépultures. Délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle : 12 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-20 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Non-interdiction de soumissionner à compléter - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Compétence en archéologie période Moyen-âge avec de bonnes connaissances urbaines et une qualification en archéologie du bâti - Compétences en géomorphologie, archéozoologie et céramologie Compétence en géomètre Dplg pour les relevés de l'archéologie du bâti et des fouilles sédimentaires

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire 25
Numéro d'enregistrement national: 55498
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLETTON Bernard
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381414650 📞
Fax: 0381414651 📠
URL: http://www.sedia-bfc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1572558 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1572558 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Compétences : 1/ Compétence en archéologie période Moyen-âge avec de bonnes connaissances urbaines et une qualification en archéologie du bâti et en fouilles sédimentaires archéologiques avec qualifications transversales en géomorphologie, en archéozoologie, en céramologie 2 / Compétence en géomètre Dplg pour les relevés de l'archéologie du bâti et des fouilles sédimentaires Caractéristiques principales : 1 tranche ferme (avec 2 phases) et 2 tranches optionnelles : - Phase préparatoire du chantier de fouilles - 45 jours à compter de la notification du marché - Tranche ferme - Archéologie du bâti et fouille archéologique sédimentaire : Etude du bâti au sein des constructions existantes, fouilles archéologiques sédimentaires du sous-sol et étude du mur en grand appareil parallèle à la rue des Remparts - 7 semaines à compter de l'ordre de service . Phase n°1 - Archéologie du bâti : Travaux d'archéologie du bâti concomitamment aux travaux de démolition des superstructures menés par le lot séparé 02. - 2 semaines à compter de l'ordre de service et, après remise du plan de retrait par le titulaire du lot technique séparé 02 (démolition de la minoterie) . Phase n°2 - Fouille archéologique sédimentaire : Travaux de fouille archéologique sédimentaire et étude du mur de grand appareil, concomitamment aux travaux de démolition des sous-sols et des fondations et à l'enlèvement des terres polluées, menés par le lot séparé 02 - - 5 semaines à compter de l'ordre de service - Tranche optionnelle n°1 - Etudes et fouilles complémentaires - Option 1 : études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Un Puits Ou D'Une Cave. Cette tranche devra être calibrée pour la fouille d'un puits et d'une cave - 5 jours à compter de l'Os d'affermissement de la tranche optionnelle 1 - Tranche optionnelle n°2 - Etudes et fouilles complémentaires - Option 2 : études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Au Moins 3 Sépultures. Cette tranche devra être calibrée pour la fouille d'un minimum de dix sépultures - 5 jours à compter de l'Os d'affermissement de la tranche optionnelle 2 Le présent marché s'inscrit dans un délai global de 19 semaines (s'inscrivant dans la même temporalité que celle du lot séparé 02 (démolition de la minoterie) pour la tranche ferme, y compris la période de préparation du chantier, mais ne comprenant pas les délais des deux tranches optionnelles. Ce délai ne comprend non plus la remise du rapport scientifique tel que spécifié au Cctp. Le Moa se réserve la possibilité d'adapter le phasage des prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles sans indemnités complémentaires pour le titulaire du marché

Informations complémentaires

Compétences :
1/ Compétence en archéologie période Moyen-âge avec de bonnes connaissances urbaines et une qualification en archéologie du bâti et en fouilles sédimentaires archéologiques avec qualifications transversales en géomorphologie, en archéozoologie, en céramologie
2 / Compétence en géomètre Dplg pour les relevés de l'archéologie du bâti et des fouilles sédimentaires
Caractéristiques principales : 1 tranche ferme (avec 2 phases) et 2 tranches optionnelles :
- Phase préparatoire du chantier de fouilles - 45 jours à compter de la notification du marché
- Tranche ferme - Archéologie du bâti et fouille archéologique sédimentaire : Etude du bâti au sein des constructions existantes, fouilles archéologiques sédimentaires du sous-sol et étude du mur en grand appareil parallèle à la rue des Remparts - 7 semaines à compter de l'ordre de service
. Phase n°1 - Archéologie du bâti : Travaux d'archéologie du bâti concomitamment aux travaux de démolition des superstructures menés par le lot séparé 02. - 2 semaines à compter de l'ordre de service et, après remise du plan de retrait par le titulaire du lot technique séparé 02 (démolition de la minoterie)
. Phase n°2 - Fouille archéologique sédimentaire : Travaux de fouille archéologique sédimentaire et étude du mur de grand appareil, concomitamment aux travaux de démolition des sous-sols et des fondations et à l'enlèvement des terres polluées, menés par le lot séparé 02 - - 5 semaines à compter de l'ordre de service
- Tranche optionnelle n°1 - Etudes et fouilles complémentaires - Option 1 : études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Un Puits Ou D'Une Cave. Cette tranche devra être calibrée pour la fouille d'un puits et d'une cave - 5 jours à compter de l'Os d'affermissement de la tranche optionnelle 1
- Tranche optionnelle n°2 - Etudes et fouilles complémentaires - Option 2 : études et fouilles complémentaires, Si Découverte D'Au Moins 3 Sépultures. Cette tranche devra être calibrée pour la fouille d'un minimum de dix sépultures - 5 jours à compter de l'Os d'affermissement de la tranche optionnelle 2
Le présent marché s'inscrit dans un délai global de 19 semaines (s'inscrivant dans la même temporalité que celle du lot séparé 02 (démolition de la minoterie) pour la tranche ferme, y compris la période de préparation du chantier, mais ne comprenant pas les délais des deux tranches optionnelles.
Ce délai ne comprend non plus la remise du rapport scientifique tel que spécifié au Cctp.
Le Moa se réserve la possibilité d'adapter le phasage des prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles sans indemnités complémentaires pour le titulaire du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: B893F2C4-A2B2-4F0A-03EEC29C6F7D5034
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791414 (2024-12-19)

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