Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes. Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : l'assistance pour la prise en compte des mesures environnementales dans les études techniques ; l'assistance pour l'élaboration des cahiers des charges de travaux et l'analyse des offres ; le suivi environnemental des travaux ; la rédaction des bilans environnementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Vauciennes (60), Bonneuil-en-Valois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.
Avis de marché (2024-01-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes.
Numéro de référence: SMI-US-2023-09
Brève description:
“Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes. Les...”
Brève description
Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes. Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent :
l'assistance pour la prise en compte des mesures environnementales dans les études
techniques ;
l'assistance pour l'élaboration des cahiers des charges de travaux et l'analyse des
offres ;
le suivi environnemental des travaux ;
la rédaction des bilans environnementaux.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Vauciennes (60), Bonneuil-en-Valois
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction📦 Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes. Les...”
Description du marché
Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes. Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent :
l'assistance pour la prise en compte des mesures environnementales dans les études
techniques ;
l'assistance pour l'élaboration des cahiers des charges de travaux et l'analyse des
offres ;
le suivi environnemental des travaux ;
la rédaction des bilans environnementaux.
Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Vauciennes (60), Bonneuil-en-Valoi
Afficher plus
Lieu d'exécution: Oise🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000657000019
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 03 20 40 43 28📞 Organe de révision
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000657000019
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 03 20 40 43 28📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000657000019
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 03 20 40 43 28📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065022 (2024-01-30)