Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes.

DREAL Hauts-de-France

Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes. Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : l'assistance pour la prise en compte des mesures environnementales dans les études techniques ; l'assistance pour l'élaboration des cahiers des charges de travaux et l'analyse des offres ; le suivi environnemental des travaux ; la rédaction des bilans environnementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Vauciennes (60), Bonneuil-en-Valois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-30 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes.
Numéro de référence: SMI-US-2023-09
Brève description:
Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes. Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : l'assistance pour la prise en compte des mesures environnementales dans les études techniques ; l'assistance pour l'élaboration des cahiers des charges de travaux et l'analyse des offres ; le suivi environnemental des travaux ; la rédaction des bilans environnementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Vauciennes (60), Bonneuil-en-Valois
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: SMI-US-2023-09
Titre: RN2 - Déviation de Vauciennes Mission de coordination environnementale en phases études et travaux
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Les prestations concernent une mission de coordination environnementale en phases études et travaux de l'opération RN2/Déviation de Vauciennes. Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : l'assistance pour la prise en compte des mesures environnementales dans les études techniques ; l'assistance pour l'élaboration des cahiers des charges de travaux et l'analyse des offres ; le suivi environnemental des travaux ; la rédaction des bilans environnementaux. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Vauciennes (60), Bonneuil-en-Valoi
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-19 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national: 13000657000019
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 20 40 43 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2458261&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2458261&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-065022 (2024-01-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Étude d'impact sur...