Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de responsabilité civile et flotte automobile & missions du GIE EXPERTISE ET SUPPORT et ses adhérents lui ayant donné mandat.

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de responsabilité civile et flotte automobile & missions du GIE EXPERTISE ET SUPPORT et ses adhérents lui ayant donné mandat.
Brève description:
“Les prestations concernent la souscription, la gestion des contrats et des sinistres des assurances de responsabilité civile et flotte automobile & missions...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance RC Professionnelle du GIE EXPERTISE et SUPPORT de ses adhérents
Description du marché:
“Responsabilité civile exploitation, maîtrise d?ouvrage et professionnelle du GIE EXPERTISE ET SUPPORT et des structures juridiques assurées telles que...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Flotte automobile et mission collaborateurs du GIE EXPERTISE ET SUPPORT et de ses adhérents
Description du marché:
“Les prestations concernent le volet 1 : Flotte Automobile et le volet 2 : Auto Mission”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-12 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankruptcy

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE Expertise et Support
Numéro d'enregistrement national: 51018963200035
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mélissa Boschet
Courrier électronique: melissa.boschet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0764503720 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1358&orgAcronyme=c10h 🌏
URL de participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 116-355767 (2024-06-14)