Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIAVED.

Siaved

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-19.

Qui ?

• Siaved

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIAVED.
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIAVED.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Bâtiments administratifs
Description du marché:
“Par bâtiment, l'on entend toute construction ou espace matérialisé couvert, clos ou non clos, dont l'emprise au sol et la volumétrie permettent à l'homme de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Bâtiments d'exploitation
Description du marché:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 Assurance de la protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 Assurance des prestations statutaires
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Siaved
Numéro d'enregistrement national: 25590095300076
Adresse postale: 5 route de Lourches
Code postal: 59282
Commune postale: Douchy-les-mines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@siaved.fr 📧
Téléphone: 0327437008 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours administratif”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 206-640459 (2024-10-19)

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