Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Commune de MIGENNES.
Ville de Migennes
Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Commune de MIGENNES.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Commune de MIGENNES.
Brève description:
“Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Commune de MIGENNES.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteurs
Description du marché:
“Assurance véhicules à moteurs”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Migennes
Numéro d'enregistrement national: 21890257500016
Département: Yonne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ville-migennes.fr 📧
Téléphone: 0386800945 📞
URL: https://www.ville-migennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447092 (2024-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Commune de MIGENNES.
Brève description:
“Le présent appel d?offres a pour objet la souscription des contrats d?assurance pour la Commune de MIGENNES.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“Assurance dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Assurance responsabilité civile”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Véhicules à moteurs
Description du marché:
“Assurance véhicules à moteurs”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique et protection fonctionnelle
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Migennes
Numéro d'enregistrement national: 21890257500016
Département: Yonne
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 89400
Commune postale: Migennes
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ville-migennes.fr 📧
Téléphone: 0386800945 📞
URL: https://www.ville-migennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447092 (2024-07-24)
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