Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.

SPL Plaine Commune développement

Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes : - Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et forfaitaire qui sont estimées à 120 000 Euros HT ; - Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bon de commandes . Les prestations sont définies au bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des charges. Elles seront rémunérées par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, l'accord-cadre aura un montant minimum HT de 50.000,00 Euros et un montant maximum HT de 320.000,00 Euros sur sa durée totale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-04.

Qui ?

• SPL Plaine Commune développement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-04	Avis de marché
2024-12-04	Avis de marché
2024-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.
Numéro de référence: 7054_DALLE_VILLETTE_REGUL
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 7054_DALLE_VILLETTE_REGUL
Titre: MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REGULARISATION JURIDIQUE ET FONCIERE DE LA DALLE VILLETTE (NPNRU VILLETTE-QUATRE-CHEMINS) A AUBERVILLIERS (93)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le marché a pour objet des prestations d'assistance juridique et foncière de la dalle Villette à Aubervilliers.

Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix : 40 % - Prix des prestations
Critère de qualité (nom): La Qualité sociale des offres : 5%, apprécié sur la base des modalités de mises en oeuvre de la clause d'insertion proposée par le soumissionnaire
La Valeur technique de l'offre : 55%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : Sous-critère 1 (5%) : Compréhension du contexte et des enjeux du marché, Sous-critère 2 (20%) : Adéquation et pertinence des moyens humains spécifiquement dédiés à l'exécution du marché appréciées au regard de la composition et de l'organisation de l'équipe projet, des qualifications, compétences et expériences de ses membres Sous-critère 3 (30%) : Adéquation et pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations décrites dans le CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Code postal: 93200
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-22 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les documents à remettre au titre de la candidature pour l'évaluation des capacités économique et financières sont précisés dans le règlement de consultation. Le soumissionnaire devra transmettre : - Le chiffre d'affaires global et celui relatif aux prestations objet de la consultation sur les trois derniers exercices disponibles ; - Les preuves d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle) ;

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le soumissionnaire devra transmettre : - Une lettre de candidature Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, dans le délai imparti, seront éliminés. Avant l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai imparti, identique pour tous. Après analyse des dossiers de candidature, éventuellement complétés, ne seront pas admises : - Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L2141-1 à 2141-5 du code de la commande publique ; - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans le présent règlement de la consultation ; - Les candidatures présentant des garanties techniques, professionnelles et financières insuffisantes. En application de l'article R2144-3 du code de la commande publique, la vérification des capacités des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.

Liste et brève description des conditions:

Les documents à remettre au titre de la candidature pour l'évaluation de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle sont précisés dans le règlement de consultation. Le candidat individuel et les membres du groupement devront transmettre - La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé sauf si le candidat doit respecter l'anonymat des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Tout certificat de qualification professionnelle ou document équivalent attestant de leurs capacités à exercer la profession d'avocats, de notaires et de géomètres. Le marché, compte tenu de son objet, est réservé à des professions particulières (Cf : Réglement de consultation)

Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de consultation. Sont exclus de la procédure de passation les candidats individuels ou chaque membre du groupement faisant l'interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L21411 à L21415 ou aux articles L. 21417 à L. 214110 du Code de la Commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl plaine commune developpement
Numéro d'enregistrement national: 79029815200022
Adresse postale: 36 Avenue Amilcar Cabral
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-denis la plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Référent : Madame Camille BOURSIEZ
Courrier électronique: cboursiez@semplaine.fr 📧
Téléphone: 0615834320 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894351&orgAcronyme=d5g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894351&orgAcronyme=d5g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché comprend des prix mixtes : Il comprend des prestations rémunérées par application de prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires. Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, traitées par l'application d'un prix global et forfaitaire. Financement sur les ressources propres de l'opération. Acomptes et solde ou paiement partiel définitif en fonction de la durée d'exécution du bon de commande. Délai de paiement de 30 jours. Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation. Une avance est prévue dans le cadre du marché conformément aux dispositions du cahier des charges. Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification. Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la durée du marché. À l'expiration du marché, aucun bon de commande ne pourra plus être émis mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme ou jusqu'à l'admission du dernier livrable, étant entendu que la durée d'exécution d'un bon de commande ne pourra excéder de plus de 3 mois la durée de validité du marché à l'exception des bons de commande relatifs à une représentation devant un tribunal dont le terme ne peut être anticipé.

Informations complémentaires

Le marché comprend des prix mixtes :
Il comprend des prestations rémunérées par application de prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires.
Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, traitées par l'application d'un prix global et forfaitaire.

Financement sur les ressources propres de l'opération.
Acomptes et solde ou paiement partiel définitif en fonction de la durée d'exécution du bon de commande.
Délai de paiement de 30 jours.

Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation.

Une avance est prévue dans le cadre du marché conformément aux dispositions du cahier des charges.

Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre.
Les bons de commande pourront être adressés de la date de notification jusqu'à l'expiration de la durée du marché.
À l'expiration du marché, aucun bon de commande ne pourra plus être émis mais l'exécution des bons de commande déjà émis sera poursuivie jusqu'à son terme ou jusqu'à l'admission du dernier livrable, étant entendu que la durée d'exécution d'un bon de commande ne pourra excéder de plus de 3 mois la durée de validité du marché à l'exception des bons de commande relatifs à une représentation devant un tribunal dont le terme ne peut être anticipé.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675248 (2024-11-04)

Avis de marché (2024-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-09 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Report de la date de remise des offres : 20 Décembre 2024 à 12h00 au lieu du 6 Décembre 2024 Date limite de demande d'informations complémentaires : 09 Décembre 2024

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-04 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date de remise des offres : 20 Décembre 2024 à 12h00
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a9e2b5e2-2a8f-44e7-b790-4a44a0464644-01
Source: OJS 2024/S 238-746631 (2024-12-04)

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-30 23:59:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Nouvelle date limite de remise des offres : 13/01/2025 à 12H00 Date limite de demandes de renseignements complémentaires: 30 Décembre 2024.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-12-12 📅
Autres informations complémentaires

Mise à jour du CCTP Nouvelle date limite de remise des offres : 13 Janvier 2025 à 12H00 Date limite de demandes de renseignements complémentaires : 30 Décembre 2024.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 13d854db-79d9-4468-aaa7-601bffe60710-01
Source: OJS 2024/S 244-768685 (2024-12-12)

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