La responsabilité civile générale, la responsabilité civile environnement, la responsabilité civile ingénierie et la responsabilité civile décennale réalisateur d'ouvrage de la CCIAG

Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La responsabilité civile générale, la responsabilité civile environnement, la responsabilité civile ingénierie et la responsabilité civile décennale réalisateur d'ouvrage de la CCIAG
Numéro de référence: 2324-0076-ANA
Brève description:
“La présente consultation est allotie comme suit: - Lot 1 : Assurance de la responsabilité civile générale ; - Lot 2 : Assurance de responsabilité civile...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Assurance de la responsabilité civile générale”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter du 1er janvier 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre des...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assurance de responsabilité civile décennale réalisateur d'ouvrage”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Assurance cde responsabilité civile ingénierie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément au Dc”
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément au Ae-Ccap”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément au Ae-Ccap”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au DC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cciag
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@cciag.fr 📧
Téléphone: 0476335614 📞
URL: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1492646 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1492646 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 632622
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-389163 (2024-06-28)