Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Numéro de référence: TDM-2024-13
Brève description:
“Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », une variante imposée est demandée :
Solution alternative « Franchise 10 000 €...”
Description du marché
Pour le lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », une variante imposée est demandée :
Solution alternative « Franchise 10 000 € sauf évènements naturels / évènements naturels hors CAT NAT / émeutes – mouvements populaires – attentats : 10% mini 20 000 € - maxi 100 000 € ».
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Les critères d'attribution sont : le critère technique pondéré à 55% le critère prix pondéré à 45% ...”
Critère
Les critères d'attribution sont : le critère technique pondéré à 55% le critère prix pondéré à 45% Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 8 du règlement de consultation.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes", une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée.
PSE "risques...”
Description du marché
Pour le lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes", une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée.
PSE "risques environnementaux - franchise 5000 euros" (uniquement Communauté d'agglomération)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Pour le lot n°03 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes », une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée.
PSE « bris de machine...”
Description du marché
Pour le lot n°03 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes », une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée.
PSE « bris de machine – franchise 800 € » (uniquement Communauté d’agglomération)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Assurance de la navigation (uniquement Communauté d'agglomération)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Assurance cyber risques (uniquement Communauté d'agglomération)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil
BP 40306
Code postal: 85603
Commune postale: Montaigu-Vendée cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr📧
Téléphone: +33 251489492📞
Fax: +33 251464546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
“Procédure d'appel d'offres ouvert.
Groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération et le CIAS. Le coordonnateur du groupement est la...”
Procédure d'appel d'offres ouvert.
Groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération et le CIAS. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération.
La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile Gloriette
CS 24111
44041 NANTES Cedex” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 140-436217 (2024-07-17)