Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)
Numéro de référence: TDM-2024-13
Brève description:

Groupement de commandes - Services d'assurances pour Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et son Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: TDM-2024-13_01
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description du marché:

Pour le lot n°01 « Assurance des dommages aux biens et des risques annexes », une variante imposée est demandée : Solution alternative « Franchise 10 000 € sauf évènements naturels / évènements naturels hors CAT NAT / émeutes – mouvements populaires – attentats : 10% mini 20 000 € - maxi 100 000 € ».

Code postal: 85603
Ville: Montaigu-vendee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:

Les critères d'attribution sont : le critère technique pondéré à 55% le critère prix pondéré à 45% Ils sont appliqués conformément aux modalités de l'article 8 du règlement de consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: TDM-2024-13_02
Titre: Lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes"
Description du marché:

Pour le lot n°02 "Assurance des responsabilités et risques annexes", une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée. PSE "risques environnementaux - franchise 5000 euros" (uniquement Communauté d'agglomération)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: TDM-2024-03
Titre: Lot n°03 "Assurance des véhicules à moteur et risques annexes"
Description du marché:

Pour le lot n°03 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes », une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est demandée. PSE « bris de machine – franchise 800 € » (uniquement Communauté d’agglomération)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: TDM-2024-13_4
Titre: Lot n°04 "Assurance de la protection juridique de la collectivité"
Description du marché: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: TDM-2024-13_5
Titre: Lot n°05 "Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus"
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Ville: MONTAIGU-VENDEE Cedex
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: TDM-2024-13_6
Titre: Lot n°06 Assurance de la navigation
Description du marché: Assurance de la navigation (uniquement Communauté d'agglomération)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: TDM-2024-13_7
Titre: Lot n°07 "Assurance cyber risques"
Description du marché: Assurance cyber risques (uniquement Communauté d'agglomération)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Ville: Montaigu-Vendée cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Terres de Montaigu, Communauté d'Agglomération (85)
Numéro d'enregistrement national: 20007023300016
Adresse postale: 35 Avenue Villebois Mareuil BP 40306
Code postal: 85603
Commune postale: Montaigu-Vendée cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@terresdemontaigu.fr 📧
Téléphone: +33 251489492 📞
Fax: +33 251464546 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.terresdemontaigu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure d'appel d'offres ouvert. Groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération et le CIAS. Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération. La signature électronique (signature électronique valide) des offres est exigée dès le dépôt des offres.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111 44041 NANTES Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 140-436217 (2024-07-17)

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