Fourniture d'un programme de police d'assurance concernant la responsabilité civile des mandataires sociaux du groupe La Poste | La Poste

Date	Document
2024-07-01	Avis de marché

Brève description

L'objet de la consultation est la fourniture du programme de police d'assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) du Groupe La Poste, tant pour le compte de La Poste SA que pour le compte de ses filiales y compris CNP Assurances.

Description du marché

Le Lot 1 correspond à la première ligne (Primary) du programme d'assurance des risques de responsabilité des mandataires sociaux souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances, sur une territorialité monde entier. Ce Lot 1 est limité à 10 MEUR de capacité. La couverture s'entend monde entier. Des polices locales réassurées sont susceptibles d'être déployées dans différents pays. Chaque Lot peut faire l'objet d'une souscription en co-assurance.

Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 3 fois.
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements Et/ou
En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail https://siacigroup.sharefile.com.
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143¬13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Description des options

Le marché sera conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

Description du marché

Le Lot 2 correspond à la deuxième ligne du programme d'assurance des risques de responsabilité des mandataires sociaux souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances, sur une territorialité monde entier. La capacité maximale recherchée pour ce Lot 2 pourra s'élever de 10.000.000 EUR à 30.000.000 EUR. La couverture s'entend monde entier. Chaque Lot peut faire l'objet d'une souscription en co-assurance.

Description du marché

Le Lot 3 correspond à la deuxième ligne du programme d'assurance des risques de responsabilité des mandataires sociaux souscrit par La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances, sur une territorialité monde entier. La capacité maximale recherchée pour ce Lot 3 pourra s'élever de 10.000.000 EUR à 30.000.000 EUR. La couverture s'entend monde entier. Chaque Lot peut faire l'objet d'une souscription en co-assurance.

Description du marché

Le Lot 4 correspond à la quatrième ligne du programme d'assurance des risques de responsabilité des mandataires sociaux souscrit par le groupe La Poste, tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances. La capacité de ce lot pourra varier de 10.000.000EUR à 30.000.000 EUR maximum. La couverture s'entend monde entier. Le lot peut être souscrit en co-assurance.

Description du marché

Le Lot 6 correspond à la sixième ligne du programme d'assurance des risques de responsabilité des mandataires sociaux souscrit par le groupe La Poste, tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances. La capacité recherchée sur ce Lot pourra varier entre 10.000.000 EUR et 30.000.000 EUR.La couverture s'entend monde entier. Le lot peut être souscrit en co-assurance.

Description du marché

Le Lot 7 correspond à la septième ligne du programme d'assurance des risques de responsabilité des mandataires sociaux souscrit par le groupe La Poste, tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances. La capacité de ce lot pourra varier de 10.000.000 EUR à 30.000.000 EUR maximum. La couverture s'entend monde entier. Le lot peut être souscrit en co-assurance.

Description du marché

Le Lot 8 correspond à la huitième ligne du programme d'assurance des risques de responsabilité des mandataires sociaux souscrit par le groupe La Poste, tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances. La capacité de ce lot pourra varier de 10.000.000 EUR à 30.000.000 EUR maximum. La couverture s'entend monde entier. Le lot peut être souscrit en co-assurance. Selon les capacités cumulées au titre des lignes sous-jacentes, les lignes 8 et suivantes pourront être déclarées sans suite si la capacité totale recherchée de 140 MEUR est atteinte.

Description du marché

Le Lot 9 correspond à la neuvième ligne du programme d'assurance des risques de responsabilité civile des mandataires sociaux souscrit par le groupe La Poste, tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances. La capacité de ce lot pourra varier de 10 MEUR à 30 MEUR maximum. La couverture s'entend monde entier. Le lot peut être en co-assurance. Selon les capacités cumulées au titre des lignes sous-jacentes, les lignes 9 et suivantes pourront être déclarées sans suite si la capacité totale recherchée de 140 MEUR est atteinte.

Description du marché

Le Lot 10 correspond à la dixième ligne du programme d'assurance des risques de responsabilité civile des mandataires sociaux souscrit par le groupe La Poste, tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer, dont notamment la CNP Assurances. La capacité de ce lot pourra varier de 10 MEUR à 30 MEUR maximum. La couverture s'entend monde entier. Le lot peut être souscrit en co-assurance. Selon les capacités cumulées au titre des lignes sous-jacentes, la ligne 10 pourra être déclarée sans suite si la capacité totale recherchée de 140 MEUR est atteinte.

Liste et brève description des conditions

Aptitude professionnelle: Le candidat remettra les documents indiqués ci-dessous : 1/son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Liste et brève description des conditions

Agrément (critère éliminatoire): Le candidat présentera tout moyen de vérifier l’existence de l’agrément administratif du candidat
pour pratiquer des opérations d'assurances délivrée en application du code des assurances ou de tout autre autorisation délivrée en application d'une législation étrangère équivalente pour la branche d'assurance concernée par le(s) lot(s) objet de sa candidature. Le candidat transmettra un accord de confidentialité signé avant de pouvoir recevoir le dossier de consultation complet. Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 6à jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique