Avis de marché (2024-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire
Brève description:
“Fourniture d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage📦 Description
Description du marché:
“Fourniture d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 200000 euros HT (montant applicable également à la première période d'une durée inférieure...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 200000 euros HT (montant applicable également à la première période d'une durée inférieure à un an). Accord-cadre passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet (date de notification) au 31/12/2024, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Téléphone: 0241814429📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
“En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137658 (2024-03-05)
Avis de marché (2024-06-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire
Brève description:
“Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦 Description
Description du marché:
“Réalisation des levés photogrammétriques, topographiques, des documents cadastraux et parcellaires, des bornages, des implantations et des nivellements...”
Description du marché
Réalisation des levés photogrammétriques, topographiques, des documents cadastraux et parcellaires, des bornages, des implantations et des nivellements nécessaires à la réalisation des études, des travaux sur les routes départementales du Département de Maine-et-Loire et à l'élaboration de tous les documents nécessaires aux acquisitions foncières et dossiers parcellaires des opérations routières. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 30000 euros HT et avec un maximum annuel fixé à 110000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦 Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.”
Description des options
Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique ; -L'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou, pour les géomètres topographes, l'agrément pour exécution de travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30 juillet 2010
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Source: OJS 2024/S 120-367454 (2024-06-20)