Fourniture d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire

Département de Maine-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• Département de Maine-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché
2024-06-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire
Brève description:

Fourniture d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Accord-cadre conclu sans minimum et avec un maximum annuel fixé à 200000 euros HT (montant applicable également à la première période d'une durée inférieure à un an). Accord-cadre passé pour une période initiale allant de sa date de prise d'effet (date de notification) au 31/12/2024, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Fourniture d'appareils d'éclairage LED pour les bâtiments du Département de Maine-et-Loire

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Le candidat produit : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Situation économique et financière

Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Une candidature est déclarée irrecevable et éliminée si le candidat : -se trouve dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique, -ne produit pas, dans les délais impartis, les documents demandés par l'acheteur à l'appui de la candidature, ou les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, -ne satisfait pas aux conditions de participation ou ne présente pas des garanties suffisantes en ce qui concerne son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles, -produit, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers Cedex 9
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-137658 (2024-03-05)

Avis de marché (2024-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire
Brève description:

Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Description du marché:

Réalisation des levés photogrammétriques, topographiques, des documents cadastraux et parcellaires, des bornages, des implantations et des nivellements nécessaires à la réalisation des études, des travaux sur les routes départementales du Département de Maine-et-Loire et à l'élaboration de tous les documents nécessaires aux acquisitions foncières et dossiers parcellaires des opérations routières. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum annuel fixé à 30000 euros HT et avec un maximum annuel fixé à 110000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction.

Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Prestations de levés topographiques et fonciers liées à la voirie départementale sur l'ensemble du département de Maine-et-Loire - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique ; -L'attestation d'inscription au tableau de l'ordre des géomètres experts ou, pour les géomètres topographes, l'agrément pour exécution de travaux cadastraux au sens de l'arrêté du 30 juillet 2010

Source: OJS 2024/S 120-367454 (2024-06-20)

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